L’arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière vient de paraître au JO d’aujourd’hui.
Le texte, qui entre en vigueur à partir du 17 avril 2016, fixe notamment les dispositions réglementaires en matière d’agrément de l’établissement, de formation et de dispositions diverses.
L’annexe n°1 définie le profil des intervenants lors de la formation préparatoire au titre professionnel.
L’annexe n°2 définie le profil des intervenants lors de la formation préparatoire au CCS « deux roues ».
L’annexe n°3 défini le profil des intervenants lors de la formation préparatoire au CCS « groupe lourd ».
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