CONNEXION ADHERENTS >
F T RSS

Médiation à la consommation : Information urgente à lire !

Médiation à la consommation : Une obligation réglementaire !
Les adhérents sont invités à prendre connaissance des nouvelles dispositions « urgentes » à prendre pour la validation de la médiation.
Ces informations sont disponibles dans l’espace « adhérents », à la rubrique « Médiation ».
Rappel :
La médiation à la consommation est un dispositif obligatoire.
Pour son non-respect, les sanctions encourues sont de 3000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale !

Label de qualité du ministère de l’intérieur.

A titre d’information, vous trouverez ci-dessous plusieurs documents concernant le « label de qualité des écoles de conduite » mis en place par le ministère de l’intérieur.
Pour autant, nous vous rappelons que nous vous demandons de surseoir provisoirement à votre engagement envers ce label tant que nous n’aurons pas obtenu de la part des pouvoirs publics la certitude de ceux-ci à lutter contre toutes les formes de concurrences illégales qui sévissent dans notre profession.
Annexe 1 – référentiel qualité
Annexe 2 – Guide du label
Annexe 3 – Formulaire de demande d’adhésion au label
Annexe 4 – Contrat de labellisation
Annexe 5 – Certificat de conformité au label ministériel
Annexe 6 – Guide d’instruction et d’audit de suivi relatif au label
Annexe 7 – Grille d’instruction et d’audit de suivi du label
JO arrêté Label
Note aux écoles de conduite
Diaporama diffusé dans les réunion d’information dans vos départements (ex: département du Gard).
Présentation labellisation – Jeudi 12 Avril 2018

Réunion du CSER : Déclaration liminaire de l’intersyndicale CNPA – UNIDEC

Le Conseil Supérieur de l’Éducation Routière (CSER) se réunissait hier avec notamment à l’ordre du jour la mise en place du  label de qualité.
En introduction de cette réunion, l’intersyndicale CNPA – UNIDEC a procédé  à la lecture d’une déclaration liminaire dont vous trouverez la copie ci-dessous.
L’intersyndicale demande au délégué interministériel de faire du contrôle du respect de la réglementation par les plateformes et les travailleurs indépendants, LA PRIORITÉ de son action, au lieu de mettre en place ce label.
Cette déclaration a été accueillie favorablement par l’ensemble des membres du CSER !
Ainsi, la représentation nationale (député) a même demandé au délégué d’arrêter d’augmenter les contraintes pesant sur les écoles de conduite, de leur en demander toujours plus, alors que d’autres acteurs (!) qui ne respectent pas la réglementation ne sont pas inquiétés continuant ainsi leurs activités en toute impunité.
Enfin, l’intersyndicale  rappelle que si elle n’était pas reçue
(demande de RDV auprès de Bercy notamment) et entendue sur ses légitimes revendications, elle organisera courant avril plusieurs actions d’ampleur nationale.
– Déclaration liminaire CNPA UNIDEC

Label de qualité du Ministère : Le courrier de M. BARBE aux écoles de conduite.

En avant-première, vous trouverez ci-contre le courrier sur le « label de qualité » que vont recevoir toutes les écoles de conduite de la part de M. Barbe, Délégué Interministériel à la Sécurité Routière.
Note aux écoles de conduite
Dans ce courrier, il est fait état qu’après plusieurs mois de concertation avec notamment vos organisations syndicales, un « consensus » aura permis d’élaborer ce « label  gratuit de qualité des formations propres aux écoles de conduite… ».
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les mots « concertation » et « consensus » n’ont pas tout à fait la même signification pour tous !
Ainsi le terme « consensus » n’aurait pas dû être utilisé par l’administration dans ce courrier  !
Bien entendu, nous mettrons ici même à votre disposition tous les documents relatifs au « label de qualité » lorsque ceux-ci auront été validés au CSER qui doit se réunir le 6 mars prochain.