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L’URSSAF veut requalifier les chauffeurs Uber en « salariés » !

L’URSSAF Ile-de-France a engagé deux procédures contre « Uber » pour requalifier ses chauffeurs en salariés, alors qu’ils sont aujourd’hui considérés comme des indépendants, faisant valoir qu’il existe un « lien de subordination » entre eux et la plateforme !
Ainsi l’URSSAF a engagé deux procédures, l’une devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) et l’autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris.
Pour cette dernière, l’URSSAF a par ailleurs transmis un procès-verbal de travail dissimulé au Procureur de la République de Paris, fondé sur le principe du détournement de statut.
Affaire à suivre !

Communiqué à propos de l’entrée en vigueur l’examen ETG !

Nous avons sollicité directement et personnellement Monsieur Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière pour lui faire part de la situation de crise majeure que nous connaissons depuis le début de la semaine à propos de l’entrée en vigueur du nouvel examen théorique général (ETG).
En effet, il n’existe pas dans l’histoire de la profession de statistiques de réussite aussi basses (16,8 % de réussite totale contre 70 % avant la réforme) !
A l’issue de notre entretien, Monsieur le délégué nous a assuré qu’il allait prendre immédiatement les décisions nécessaires pour apporter des mesures correctives dans les meilleurs délais.
Nous nous réjouissons de voir que Monsieur le Délégué à tenu parole au travers du communiqué qu’il vient de faire paraître et que vous trouverez ci-contre.
Nouvelles-questions-examen-code-dispositif-adapte-1

Nouvelle Épreuve Théorique Générale (ETG) : CR de la réunion de visionnage qui s’est tenue le 28 avril dernier.

Suite à la demande formulée par les professionnels (dont notamment l’UNIDEC), la DSCR avait organisé le 28 avril dernier une réunion pour informer les représentants de la profession sur les types de questions que comportera la nouvelle ETG dont la mise en œuvre débutera à partir du lundi 02 mai prochain.
Nous invitons nos adhérents à se rendre dans l’espace « adhérents »,  à la rubrique « infos pédagogiques » pour prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

Arrêté du ministère du travail relatif au titre professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière

L’arrêté du 20 avril 2016 du  Ministère du travail de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social relatif au titre professionnel d’enseignant(e)de la conduite et de la sécurité routière (rectificatif) vient de paraître au JO.
Annexe définissant les activités pédagogiques de la période en entreprises dans le cadre de la formation ECSR.
Ministère du travail: Arrêté période en entreprise titre prof