Archives pour la catégorie ESPACE ADHERENTS

Accessibilité dans les E.R.P.

                

Le 26 février dernier, Monsieur le 1er ministre a conclu la concertation visant à redéfinir les modalités de mise en œuvre  du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005.
Cette concertation avait été annoncée lors du comité interministériel du handicap le 25 septembre 2013, face au retard accumulé et au constat partagé que l’échéancier du 1er janvier 2015 devenait un objectif irréaliste pour de nombreux acteurs publics et privés.
Vous trouverez  ci-contre la synthèse des conclusions de la concertation.
Pour autant, sachez que le dispositif législatif issu de la loi du 11 février 2005 demeure. Le non-respect de l’échéance du 1er janvier 2015, sauf dérogation validée, reste passible de sanctions pénales.
Les Ad’AP sont un dispositif d’exception qui permet de poursuivre en toute sécurité juridique des travaux d’accessibilité après le 1er janvier 2015.
synthese_accessibilite

Conseil d’Etat : Ordonnance rendu sur la requête déposée par Permis Banlieue.

Vous trouverez ci-contre, l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État, en réponse à la requête déposée par Permis Banlieue, demandant la suspension de l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux.
La demande ayant été rejetée, l’arrêté continue donc à s’appliquer dans les conditions résultant de la première ordonnance du 1er octobre :  « La formation de l’accompagnateur est obligatoire… »
ordonnance 374351 association défense permis banlieue

Places d’examens : L’Union toujours mobilisée !

Comme vous le savez, depuis maintenant plusieurs semaines, toutes les composantes de la profession (syndicats professionnels, groupements et réseaux d’écoles de conduite) parlent d’une seule voix à l’administration sur le dossier des places d’examens.
Bien entendu, l’UNIDEC participe activement à ces travaux.

Suite à la réponse faite à la profession par Monsieur le Ministre de l’intérieur en date du 20 décembre dernier, l’Union l’a de nouveau interpellé à plusieurs reprises.
Si effectivement nous ne serons satisfaits que lorsque l’ensemble des mesures conjoncturelles demandées auront été prises, pour autant nous remarquons que le Monsieur le Ministre s’approprie personnellement ce dossier, en signant lui-même une circulaire adressée aux préfets en date du 16 janvier.
D’ailleurs nous constatons également que  nos interpellations sont généralement suivies d’une réaction de la part de l’administration.

Dans cet esprit, vous trouverez ci-contre, les courriers  suivants :
30-12-2013 lettre de l’Union réponse Valls
16-01-2014 circ INTS140064 instructions relatives aux mesures d’urgence des délais d’attente du permis de conduire
17-01-2014 courrier de l’Union vs VALLS
22-01-2014 Lettre de M. LATASTE, directeur de cabinet du Ministre de l’Intérieur aux représentants Union de la profession
Déclaration liminaire  de l’Union du 23-01-2014.

Ensemble soyons plus fort !

A compter du 1er février 2014, le dispositif SEPA entre en vigueur !

ATTENTION : A compter du 1er février 2014, toutes les entreprises doivent être en capacité d’émettre et de recevoir des virements et des prélèvements SEPA.
Pour vous permettre de contrôler votre capacité au dispositif SEPA, nous mettons à votre disposition ci-dessous une fiche « check-list » à vérifier.
Cliquez ici :  sepa-checklist