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ANTS Dématérialisation des dossiers : Le mandat-élève !

Obtenu par l’intersyndicale CNPA – UNIDEC, le « mandat-élève » a pour but de faciliter la procédure d’inscription des dossiers des candidats pour les écoles de conduite agréées.
A toute fin utile, vous trouverez ci-dessous :
– Un modèle de « mandat-élève ».
– Le communiqué de la DSR sur la procédure à respecter pour la mise en œuvre du « mandat-élève ».
–  Modèle mandat-élève
Mandat-élève communiqué de la DSR

Réduction du délai probatoire au permis avec annonce des formations post-permis !

prise de parole

IMPORTANT :
Vu au Journal Officiel d’aujourd’hui.

1) Le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.
2) L’ordonnance n°2018-207 du 28/03/2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.
Ainsi, le délai probatoire sera réduit pour le titulaire d’un premier permis de conduire  aux deux conditions suivantes :
– S’il se soumet à une formation complémentaire ;
– S’il ne commet durant ce délai aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points ou ayant entrainé une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire.
Un prochain décret en Conseil d’État en définira la durée et les modalités.
Rapport Ordonnance
Ordonnance

Mandat-élève : Une victoire de l’intersyndicale CNPA – UNIDEC !

L’Intersyndicale composée du CNPA et de l’UNIDEC s’est mobilisée depuis plusieurs mois pour que le « mandat-élève », dans le cadre de la dématérialisation de la demande du permis de conduire, puisse se mettre en place afin de faciliter les démarches réalisées par les écoles de conduite.
Fort de cette mobilisation et après plusieurs mois de négociations auprès du ministère de l’intérieur, ce mandat-élève sera opérationnel sur le site ANTS dès cette nuit !
Une note explicative de la DSR va être adressée aux écoles de conduite.
Ce résultat n’aurait pu être obtenu sans l’union et la détermination des représentants de la profession CNPA et UNIDEC !
Cela prouve que dès lors que nos revendications sont légitimes, réalistes et portées par l’intersyndicale, elles aboutissent !
Néanmoins, nous avons encore  bien d’autres combats en cours (lutte contre le travail illégal, etc…) qui requièrent la mobilisation et le soutien de toute la profession.

Ne nous trompons pas, le combat pour la survie de notre profession reste entier !
Restons mobilisés et ensemble, soyons plus fort !

Label de qualité du ministère de l’intérieur.

A titre d’information, vous trouverez ci-dessous plusieurs documents concernant le « label de qualité des écoles de conduite » mis en place par le ministère de l’intérieur.
Pour autant, nous vous rappelons que nous vous demandons de surseoir provisoirement à votre engagement envers ce label tant que nous n’aurons pas obtenu de la part des pouvoirs publics la certitude de ceux-ci à lutter contre toutes les formes de concurrences illégales qui sévissent dans notre profession.
Annexe 1 – référentiel qualité
Annexe 2 – Guide du label
Annexe 3 – Formulaire de demande d’adhésion au label
Annexe 4 – Contrat de labellisation
Annexe 5 – Certificat de conformité au label ministériel
Annexe 6 – Guide d’instruction et d’audit de suivi relatif au label
Annexe 7 – Grille d’instruction et d’audit de suivi du label
JO arrêté Label
Note aux écoles de conduite
Diaporama diffusé dans les réunion d’information dans vos départements (ex: département du Gard).
Présentation labellisation – Jeudi 12 Avril 2018