Archives pour la catégorie Documents Professionnels

Arrêté du 29/04/09 fixant les modalités d’application du code de la route relatives aux véhicules endommagés.

L’arrêté du 29 avril 2009 fixe les nouvelles modalités d’application du code de la route relatives aux véhicules endommagés.
Bonne lecture en cliquant ici : arrete-pour-les-vehicules-endommages
Ce texte règlementaire restera à votre disposition dans la rubrique « documents professionnels ».

Examens du BEPECASER : Guide de l’examinateur.

Nous mettons à votre disposition (ci-contre) le nouveau guide de l’examinateur qui s’applique aux épreuves du BEPECASER pour la session 2009.
Pour pouvoir le consulter et l’imprimer (43 pages), cliquez ici : guide_examinateur_tc__modifs_2009

Pour information : Quelques rappels sur les vérifications faites à propos de la validité du permis de conduire avant les épreuves pratiques d’admission, des mentions, et de rattrapage.
Cliquez ici : circu_bepecaser_20_4_09_page_signature1

Décret relatif à la formation et à l’examen des conducteurs de taxis.

Journal Officiel du 22 janvier 2009.
Décret n° 2009-72 du 20/01/2009 relatif à la formation et à l’examen des conducteurs de taxis.
Ce décret prévoit :
– Un délai de 6 mois pour le nouvellement des agréments des centres de formation « taxis » existants.
– Que le programme de formation (qui fera l’objet d’un prochain arrêté) devra être décomposé en modules capitalisables (UV) pouvant être obtenus séparément.
– Que les dates d’examen seront fixées par les préfectures (au plus tard le 1er octobre pour l’année suivante) avec l’obligation d’organiser au moins une session par an.
– La mise en place d’une formation continue obligatoire des conducteurs de taxis tous les 5 ans.
Enfin, que ces mesures ne s’appliquent pas aux examens programmés pour l’année 2008 / 2009.
Pour prendre connaissance du décret, cliquez ici : decret-relatif-a-la-formation-taxis