Archives pour la catégorie Documents Professionnels

Transport en commun de personnes.

JO du 25/11/2009.
L’arrêté du 13 octobre 2009, modifiant l’arrêté du 02/07/1882 relatif aux transports en commun de personnes, vient de paraitre au Journal Officiel.
Il vise à rendre obligatoire au 1er septembre 2015, le dispositif éthylotest antidémarrage et la présence de ceintures de sécurité pour tous les passagers.
Pour prendre connaissance de cet arrêté, cliquez ici : transport-en-commun

BEPECASER mention 2 roues et groupe lourd : Précisions de la D.S.C.R.

Dans un souci d’adéquation entre la formation et les épreuves d’examen et d’égalité de traitement des candidats, une note de la D.S.C.R. apporte des précisions relatives au déroulement des épreuves des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER au titre de la session 2009.
Ces précisions font suite à notre demande formulée le 28/09 auprès de la D.S.C.R.
Pour en prendre connaissance, cliquez ici : note_mentions

Bilan des compétences : Le nouvel examen du permis de conduire.

Comme annoncée dans les mesures de la réforme du permis de conduire, le futur examen du permis de conduire deviendra  » un bilan des compérences » !
Futur pas si éloigné, si on tient compte de l’échéancier annoncé pour sa mise en œuvre.

Au vue de l’importance de ce changement, qui concernera tous les acteurs du permis de conduire, nous permettons à tous les visiteurs de notre site d’en prendre connaissance.
Pour ce faire, cliquez ici : bilan-de-competence-permis-de-conduire

Le rapport de l’OMS sur la sécurité routière dans le monde !

Nous mettons à votre disposition le rapport de situation sur la sécurité routière dans le monde que vient de produire l’Organisation Mondiale de la Santé.
Comme l’indique cet excellent rapport, que nous vous conseillons vivement de lire,  » il est temps d’agir !  »
Pour en prendre connaissance, cliquez ici : 2009-rapport-de-situation-sur-la-sr-dans-le-monde-oms

Arrêté du 29/04/09 fixant les modalités d’application du code de la route relatives aux véhicules endommagés.

L’arrêté du 29 avril 2009 fixe les nouvelles modalités d’application du code de la route relatives aux véhicules endommagés.
Bonne lecture en cliquant ici : arrete-pour-les-vehicules-endommages
Ce texte règlementaire restera à votre disposition dans la rubrique « documents professionnels ».