Archives pour la catégorie Documents Professionnels

Modification des arrêtés professionnels au JO du 19 décembre.

Le JO du 19 décembre a publié la modification de plusieurs arrêtés concernant :
– Les conditions d »établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
– L’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
– L’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
– L’exploitant des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au BEPECASER.
– Les conditions de reconnaissance d’équivalence des titres, diplômes ou certificats d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par l’espace économique européen.
Pour prendre connaissance de ces nouveaux arrêtés, cliquez sur les liens ci-contre :
1-conditions-delivrance-et-validite-du-permis-de-conduire
2-autorisation-denseigner
3-agrement-des-etabissements-a-titre-onereux
4-formation-candidats-bepecaser
5-equivalence-diplomes-enseignement-de-la-conduite-en-europe

Examen du permis B : Présenter ses candidats sur un centre d’examen dans un département limitrophe !

D.S.C.R : Note du 02 octobre 2009.
Il vous est désormais possible de demander à faire passer vos candidats (aux épreuves du permis de conduire de la catégorie B) sur un centre d’examen d’un département limitrophe à celui dans lequel vous avez votre agrément.
Pour prendre connaissance de cette note et de ses annexes, cliquez ici : possibilite-epreuves-dans-departement-limitrophe_note-bo-2009-22
Cette décision fait suite aux demandes formulées par l’UNIDEC dans le cadre de la concertation visant la réforme du permis de conduire.

Transport en commun de personnes.

JO du 25/11/2009.
L’arrêté du 13 octobre 2009, modifiant l’arrêté du 02/07/1882 relatif aux transports en commun de personnes, vient de paraitre au Journal Officiel.
Il vise à rendre obligatoire au 1er septembre 2015, le dispositif éthylotest antidémarrage et la présence de ceintures de sécurité pour tous les passagers.
Pour prendre connaissance de cet arrêté, cliquez ici : transport-en-commun

BEPECASER mention 2 roues et groupe lourd : Précisions de la D.S.C.R.

Dans un souci d’adéquation entre la formation et les épreuves d’examen et d’égalité de traitement des candidats, une note de la D.S.C.R. apporte des précisions relatives au déroulement des épreuves des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER au titre de la session 2009.
Ces précisions font suite à notre demande formulée le 28/09 auprès de la D.S.C.R.
Pour en prendre connaissance, cliquez ici : note_mentions

Bilan des compétences : Le nouvel examen du permis de conduire.

Comme annoncée dans les mesures de la réforme du permis de conduire, le futur examen du permis de conduire deviendra  » un bilan des compérences » !
Futur pas si éloigné, si on tient compte de l’échéancier annoncé pour sa mise en œuvre.

Au vue de l’importance de ce changement, qui concernera tous les acteurs du permis de conduire, nous permettons à tous les visiteurs de notre site d’en prendre connaissance.
Pour ce faire, cliquez ici : bilan-de-competence-permis-de-conduire