Archives pour la catégorie Documents Professionnels

Dates des épreuves des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER session 2018.

Vu au JO d’aujourd’hui, l’arrêté du 28/11/2017 fixant les dates des mentions « deux roues » et « groupe lourd » du BEPECASER session 2018.
Date de clôture des inscriptions de ces mentions :
Le mercredi 08 août 2017.
Date à laquelle les épreuves sont organisées :
Le lundi 24 septembre 2018.
Date à partir de laquelle les épreuves de rattrapage « groupe lourd » seront organisées :
Le lundi 26 novembre 2018.
Les dossiers de candidature doit être déposés au plus tard à 16 h le jour de la date de clôture des inscriptions (Voir l’arrêté ci-dessous).
– arrêté fixant les dates des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER session 2018

Deux nouveaux arrêtés aujourd’hui au Journal Officiel !

Deux nouveaux arrêtés viennent de paraître au Journal Officiel d’aujourd’hui 07 décembre 2017.
– Le 1er concerne l’autorisation d’enseigner à titre onéreux.
– Le second concerne la réactualisation des connaissances des exploitants EECSR.
Cliquez sur les liens ci-dessous.
Arrêté du 24-11-2017 autorisation d’enseigner
arrêté du 24 novembre 2017 conditions réactualisation des connaissances des exploitants

Décret relatif à l’interdiction de solliciter un agrément pour l’exploitation des établissements.

Vu au JO d’aujourd’hui, le décret n° 2017-1518 du 31/10/2017 relatif à l’interdiction de solliciter un agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou d’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière si le demandeur à fait l’objet, dans les trois années précédentes, d’un retrait d’agrément en raison d’un manquement aux règles d’exercice de la profession.
Décret n° 2017-1518 du 31-10-2017

Procédures dématérialisées d’inscription au permis de conduire.

Dans le cadre des procédures dématérialisées pour l’inscription au permis de conduire, vous trouverez, en cliquant sur les liens ci-contre,  les guides d’aides  pour les écoles de conduite .
Guide École de Conduite – mode d’emploi de la création du compte professionnel ANTS
_ Guide École de conduite – mode d’emploi de la demande d’inscription
_ Guide École de conduite – mode d’emploi de la validation de la demande par l’usager
_ Guide École de conduite – mode d’emploi de la demande de titre

Titre professionnel ECSR : Arrêté du 04/09/2017 relatif à l’A.T.R.E.

L’arrêté du 04/09/2017 modifiant l’arrêté du 13/04/2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du Code de la route vient de paraître au JO.
Objet : Conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (A.T.R.E.).
Publics concernés : Candidats au Titre Professionnel ECSR; Exploitants des établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière (à titre onéreux); Particuliers et Services de L’État.
– Titre prof ECSR – ATRE