Archives pour la catégorie Documents Professionnels

Procédures dématérialisées d’inscription au permis de conduire.

Dans le cadre des procédures dématérialisées pour l’inscription au permis de conduire, vous trouverez, en cliquant sur les liens ci-contre,  les guides d’aides  pour les écoles de conduite .
Guide École de Conduite – mode d’emploi de la création du compte professionnel ANTS
_ Guide École de conduite – mode d’emploi de la demande d’inscription
_ Guide École de conduite – mode d’emploi de la validation de la demande par l’usager
_ Guide École de conduite – mode d’emploi de la demande de titre

Titre professionnel ECSR : Arrêté du 04/09/2017 relatif à l’A.T.R.E.

L’arrêté du 04/09/2017 modifiant l’arrêté du 13/04/2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du Code de la route vient de paraître au JO.
Objet : Conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (A.T.R.E.).
Publics concernés : Candidats au Titre Professionnel ECSR; Exploitants des établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière (à titre onéreux); Particuliers et Services de L’État.
– Titre prof ECSR – ATRE

Arrêté du 12 juillet 2017 : Permis à Points !

L’arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 26/06/2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière vient de paraître au JO d’aujourd’hui.
Le présent arrêté a pour but d’assortir les attestations de formation, initiales et continues, à la gestion technique et administrative des stages d’une durée de validité de 5 ans et de conditionner la possibilité de suivre une formation continue au suivi préalable d’une formation initiale.
Le présent arrêté entre en application à partir du 27/07/2017.
– Arrêté PAP du 12-07-2017

Modification de l’organisation de la DSCR qui devient DSR.

Le décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer vient de paraître au JO du 29/04/2017.
Ce décret a pour objet de modifier l’organisation de la délégation à la sécurité et à la circulation routière afin de consolider son intégration au sein de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de ses missions.
Ainsi, la délégation à la sécurité et à la circulation routière devient désormais la « délégation à la sécurité routière » (DSR).
décret portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur etc.
D’autre part, l’arrêté du 22/04/2017 (JO du 29/04/2017) porte également modification à l’organisation interne de la délégation à la sécurité routière.
– arrêté organisation DCR

Le permis de conduire « catégorie B » est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF)

Suite au décret n°2017-273 (JO du 03/03/2017) relatif aux conditions d’éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF) des préparations aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire de la catégorie B, vous trouverez ci-contre le courrier que vient d’adresser Monsieur Emmanuel BARBE, Délégué Interministériel à la Sécurité Routière  à l’ensemble des exploitants d’établissement de la conduite et de la sécurité routière.
– CPF – Lettre de Monsieur BARBE aux écoles de conduite
Décret éligibilité au CPF du permis de conduire