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Rappel: Gilet et triangle de présignalisation sont obligatoires !

Depuis le 1er octobre 2008, la non-possession de ces dispositifs de sécurité dans le véhicule est passible d’une contravention de la quatrième classe, c’est à dire une amende forfaitaire de 135 euros (amende minorée de 90 euros).
Est également concerné, tout conducteur (et passager) de cycles, par l’obligation de revêtir un gilet de sécurité pour circuler hors agglomération de nuit (ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante). Depuis le 1er octobre, le non-respect de cette mesure de sécurité est passible pour les cyclistes, d’une contravention de deuxième classe d’un montant de 35 euros (22 euros pour l’amende minorée).

Le Journal officiel du 04 octobre 2008 vient de publier deux nouveaux arrêtés à ce sujet.
Cliquez ici pour lire l’arrêté relatif au gilet de haute visibilité : jo_041008_gilet
Cliquez ici pour lire l’arrêté relatif à la présignalisation du véhicule : jo_041008_triangle

Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

JO du 06/08/2008.

L’arrêté du 28 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée est consultable par les adhérents dans la rubrique  » infos sociales « .

Dans la même rubrique, vous découvrirez la fiche pratique permettant de mieux aborder « la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ».

Rappel: Triangle de pré-signalisation et gilet de sécurité !

Le Comité Interministériel de la Sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé que les conducteurs de tout véhicule (*) devront disposer d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation. (Cette obligation fera l’objet d’un décret, non paru à ce jour !)

Mode d’emploi du gilet : Le gilet de sécurité, conforme à la règlementation en vigueur, devra être porté par le conducteur avant de sortir du véhicule, lequel est immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.
Ce gilet doit être conforme à la directive 89/686/CEE du Conseil du 21/12/1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. Cette conformité est attestée par le marquage « C E » apposée sur le gilet et par la présence d’une note d’instruction.

Mode d’emploi du triangle : Le triangle de pré-signalisation devra se trouver à bord du véhicule. Le conducteur devra le placer sur la chaussée, dès qu’il sort du véhicule, à une distance de 30 mètres au moins de celui-ci ou de l’obstacle à signaler.
Ce triangle doit être homologué conformément au règlement de Genève n°27 en vigueur. Sa conformité est attestée par le marquage suivant apposé sur le triangle : E (dans un cercle) et 27R.

Pour autant, n’oubliez pas que l’allumage des feux de détresse reste obligatoire lorsque le véhicule en est équipé !

Sanctions applicables au 1er octobre 2008 : Pour que chaque Français puisse s’équiper dans les meilleures conditions, Jean-louis BORLOO, ministre d’État, annonce que l’entrée en vigueur des sanctions pour les automobilistes ne sera applicable qu’à compter du 1er octobre 2008.
A partir de cette date, le non-respect de ces obligations sera passible d’une contravention de la 4ème classe. (Amende forfaitaire de 135 euros, amende minorée de 90 euros.)

(*) Cette obligation concerne les conducteurs de véhicules immatriculés en France, de même que les conducteurs de véhicules étrangers circulant en France. En revanche, elle ne s’applique pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et de quatricycles à moteur non-carrossés.