Archives pour la catégorie Brèves

Rappel: Triangle de pré-signalisation et gilet de sécurité !

Le Comité Interministériel de la Sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé que les conducteurs de tout véhicule (*) devront disposer d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation. (Cette obligation fera l’objet d’un décret, non paru à ce jour !)

Mode d’emploi du gilet : Le gilet de sécurité, conforme à la règlementation en vigueur, devra être porté par le conducteur avant de sortir du véhicule, lequel est immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.
Ce gilet doit être conforme à la directive 89/686/CEE du Conseil du 21/12/1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. Cette conformité est attestée par le marquage « C E » apposée sur le gilet et par la présence d’une note d’instruction.

Mode d’emploi du triangle : Le triangle de pré-signalisation devra se trouver à bord du véhicule. Le conducteur devra le placer sur la chaussée, dès qu’il sort du véhicule, à une distance de 30 mètres au moins de celui-ci ou de l’obstacle à signaler.
Ce triangle doit être homologué conformément au règlement de Genève n°27 en vigueur. Sa conformité est attestée par le marquage suivant apposé sur le triangle : E (dans un cercle) et 27R.

Pour autant, n’oubliez pas que l’allumage des feux de détresse reste obligatoire lorsque le véhicule en est équipé !

Sanctions applicables au 1er octobre 2008 : Pour que chaque Français puisse s’équiper dans les meilleures conditions, Jean-louis BORLOO, ministre d’État, annonce que l’entrée en vigueur des sanctions pour les automobilistes ne sera applicable qu’à compter du 1er octobre 2008.
A partir de cette date, le non-respect de ces obligations sera passible d’une contravention de la 4ème classe. (Amende forfaitaire de 135 euros, amende minorée de 90 euros.)

(*) Cette obligation concerne les conducteurs de véhicules immatriculés en France, de même que les conducteurs de véhicules étrangers circulant en France. En revanche, elle ne s’applique pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et de quatricycles à moteur non-carrossés.

Note de la D.S.C.R du 06 juin à propos du décret 2008-418

Le décret 2008-418 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route fixe la liste des dérogations nationales à l’application de la règlementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos.

Les véhicules utilisés pour la collecte de lait sont dorénavant dispensés de l’application de ces règles dans un rayon de 150 km autour du lieu de l’établissement de l’entreprise.

La question de l’interrogation écrite de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire portant sur ce sujet est neutralisée. (Note de la D.S.C.R. en date du 06/06/2008.)

Communiqué de Presse de M. BUSSEREAU du 19 mai 2008

A l’issue de la rencontre avec l’ensemble des représentants des enseignants de la conduite et de la sécurité routière, le cabinet du Secrétaire d’État chargé des transports a publié le communiqué suivant :
communique-de-presse-du-19-05-2008

Le rapport LEBRUN / MATHIEU, qui comporterait 60 pages et autant d’annexes, n’est pas encore entre les mains des représentants de la profession. (Ils en seront les destinataires cette semaine.)

Pour autant, la première rencontre de concertation aura lieu le mercredi 11 juin à 10 h à la D.S.C.R. sous la responsabilité de Mme Cécile PETIT, Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière, à qui Monsieur le Ministre a confié l’organisation et l’animation de ces différentes réunions.
Dans cet esprit, et après une lecture commune du rapport avec l’ensemble des participants, ce premier rendez-vous aura pour objectif de planifier le calendrier des concertations, de mettre en place les différents groupes de travail avec leurs modalités de fonctionnement puis de définir les thèmes et sujets à traiter.

On retiendra qu’au cours de cette entrevue, M. BUSSEREAU c’est particulièrement attaché à rassurer la profession notamment en tenant les propos suivants :
« Nous prendrons le temps qu’il faut pour mener à bien cette importante réforme », ou encore  » les représentants de la profession y seront complètement associés ».
Et de conclure à propos des finalités du rapport LEBRUN / MATHIEU : « Ce ne sont que des pistes de réflexions et en aucune façon des décisions ! »