Archives pour la catégorie Brèves

Communiqué de la CGPME : Report de la réforme sur le temps partiel

Communiqué de la CGPME :
Le gouvernement a indiqué sa volonté de reporter au 1er juillet 2014 l’obligation minimale hebdomadaire de 24 heures pour les contrats à temps partiel.

Même si ce report ne règle pas le problème, il permettra aux secteurs concernés de bénéficier d’un répit pour conclure des accords de branches dérogatoires.
La confédération des PME qui a alerté à plusieurs reprises sur les conséquences désastreuses d’une mesure qui s’inscrit à l’opposé de la souplesse que souhaitent les entreprises, se félicite d’avoir été entendue.
Il convient de rappeler que cette question est cruciale pour l’emploi, plus de 2 millions de personnes travaillant actuellement à temps partiel  moins de 24 heures par semaine.
Disposition législative sur la durée minimale hebdomadaire à 24 heures pour les contrats à temps partiel

A compter du 1er février 2014, le dispositif SEPA entre en vigueur !

ATTENTION : A compter du 1er février 2014, toutes les entreprises doivent être en capacité d’émettre et de recevoir des virements et des prélèvements SEPA.
Pour vous permettre de contrôler votre capacité au dispositif SEPA, nous mettons à votre disposition ci-dessous une fiche « check-list » à vérifier.
Cliquez ici :  sepa-checklist

Communiqué de Presse de M. BUSSEREAU du 19 mai 2008

A l’issue de la rencontre avec l’ensemble des représentants des enseignants de la conduite et de la sécurité routière, le cabinet du Secrétaire d’État chargé des transports a publié le communiqué suivant :
communique-de-presse-du-19-05-2008

Le rapport LEBRUN / MATHIEU, qui comporterait 60 pages et autant d’annexes, n’est pas encore entre les mains des représentants de la profession. (Ils en seront les destinataires cette semaine.)

Pour autant, la première rencontre de concertation aura lieu le mercredi 11 juin à 10 h à la D.S.C.R. sous la responsabilité de Mme Cécile PETIT, Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière, à qui Monsieur le Ministre a confié l’organisation et l’animation de ces différentes réunions.
Dans cet esprit, et après une lecture commune du rapport avec l’ensemble des participants, ce premier rendez-vous aura pour objectif de planifier le calendrier des concertations, de mettre en place les différents groupes de travail avec leurs modalités de fonctionnement puis de définir les thèmes et sujets à traiter.

On retiendra qu’au cours de cette entrevue, M. BUSSEREAU c’est particulièrement attaché à rassurer la profession notamment en tenant les propos suivants :
« Nous prendrons le temps qu’il faut pour mener à bien cette importante réforme », ou encore  » les représentants de la profession y seront complètement associés ».
Et de conclure à propos des finalités du rapport LEBRUN / MATHIEU : « Ce ne sont que des pistes de réflexions et en aucune façon des décisions ! »