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Retour sur la réunion interministérielle du 9 avril 2019

Chers Collègues,

Vous le savez, une réunion interministérielle se tenait hier en fin de journée au sujet de la réforme à venir de l’éducation routière. Nous avions souhaité y associer les collectifs, mais Matignon n’a validé que la présence des organisations professionnelles. Néanmoins, c’est bien la parole de la profession, notamment à l’appui du document de position commun, que nous avons portée et défendue.

Cette réunion s’est révélée être le prolongement de la réunion qui s’était tenue au ministère de l’Intérieur le lundi 1er avril, à l’issue de la manifestation. Nous y avons retrouvé la même volonté, de la part de l’exécutif, d’être à l’écoute du terrain et non pas de passer en force, au profit des acteurs du numérique.

Tout d’abord, nous devons vous dire que le travail de positionnement commun de la profession a été une nouvelle fois salué et constitue désormais un document de référence pour les conseillers ministériels qui travaillent sur ce dossier. C’est une réussite collective qui démontre, une fois encore, l’importance d’avancer unis.

Sur le fond, Matignon valide l’ensemble des positions et propositions qui nous avaient été présentées le 1eravril au cabinet du ministre de l’Intérieur. Nous notons une volonté affichée de renforcer significativement les contrôles sur les auto-écoles en ligne et de mettre fin au dévoiement du statut de candidat libre, ce qui est décrit par un conseiller ministériel comme «une perversion du système ». Par ailleurs, ce seront bien les auto-écoles de proximité qui seront associées au SNU, dans le cadre de la formation théorique de 4 heures prévue dans le programme.

Sur « Candid lib » et la désintermédiation, nous avons obtenu que seuls deux départements au lieu des 14 prévus initialement, fassent partie de l’expérimentation. Nous avons obtenu également d’être associés à la restitution de cette expérimentation et nous avons demandé, au-delà d’avoir un compte professionnel (déjà acté) de garder un volume de places d’examens pratiques collectives et non pas individuelles.

Nous avons rappelé lors de la réunion interministérielle l’absolue nécessité d’une équité fiscale, sociale et réglementaire, pour l’ensemble des acteurs. Pour que les auto-écoles de proximité puissent continuer leur mission d’intérêt général, en faveur de l’apprentissage et de la sécurité routière, il est indispensable que l’ensemble des acteurs aient les mêmes règles du jeu.

Enfin, concernant notre ligne rouge sur l’agrément à portée départementale, des réponses partielles et pour l’heure encore peu satisfaisante nous ont été apportées. Sur la portée de l’agrément, l’exécutif s’en remet à la future décision de la Cour de cassation qui ne devrait intervenir qu’au début de l’été.

Le 14 mai prochain débutera l’examen du projet de loi d’Orientation des Mobilités à l’Assemblée nationale, notamment sur la portée de l’agrément. Nous rencontrerons au Parlement les principaux groupes parlementaires et Rapporteurs, pour promouvoir nos propositions.

Nous comptons également sur vous, dans chacune de vos régions, pour poursuivre les rencontres avec les députés, en vue de l’examen du projet de loi, à compter du 14 mai, en s’appuyant sur notre document de position et la Tribune parue dans Le Monde il y a quelques jours.

Depuis le début, nous faisons la promotion d’un modèle de qualité et de proximité, en défendant l’idée d’une équité fiscale, sociale et réglementaire. Les lignes évoluent dans le bon sens.

Continuons d’agir ensemble !

Patrice BESSONE,   président,  CNPA Education et Sécurité Routières                                                                                            Patrick MIROUSE, président,   UNIDEC-ASAV

REMERCIEMENTS AUX ÉCOLES DE CONDUITE POUR LA MOBILISATION DU 1ER AVRIL

CNPA – UNIDEC ASAV – EECR – DICFER AUTO-ECOLES JAUNES – AUTO-ECOLES EN COLERE

Lundi 1er avril, nous étions nombreux à être mobilisés, à Paris, pour la défense d’un modèle d’éducation routière conjuguant une haute qualité de formation et la pérennité du modèle social français.

Cela fait des années que des auto-écoles qui se disent « en ligne » prospèrent sur un double mirage.

Le premier, celui du low cost. En réalité, le prix de la formation permis en main est deux fois plus élevé que le prix d’appel, et les élèves ne bénéficient ni du conseil, ni de la qualité, ni de l’accompagnement d’une auto-école de proximité.

Le second, celui d’un soi-disant confort à adhérer au régime de “l’indépendant”. En réalité, pour l’enseignant, il s’agit véritablement d’une dépendance professionnelle, sans pour autant bénéficier de droits sociaux. Un indépendant dégage en moyenne un revenu net équivalent au salaire net moyen d’un enseignant salarié, mais sans les avantages du salariat (travail en équipe pédagogique, revenus garantis, congés payés, congés maternité/paternité, location ou achat du véhicule à double commandes, etc).

Votre mobilisation pour refuser cette grande braderie de l’éducation routière, ce lundi mais aussi depuis plusieurs mois, porte ses premiers fruits !

Tout d’abord, le Sénat a adopté un amendement, dans le cadre de la LOM, qui affirme noir sur blanc la portée départementale de l’agrément afin d’assurer la qualité et la proximité de l’éducation routière sur l’ensemble du territoire. Le parcours parlementaire de ce projet de loi n’est pas terminé et cet ajout peut encore évoluer, mais c’est une première victoire.

Par ailleurs, lundi en fin d’après-midi, une délégation a été reçue au ministère de l’Intérieur par l’un des conseillers du ministre. Cette délégation comprenant des représentants du CNPA, de l’UNIDEC, mais aussi des différents collectifs (EECR – DICFER – Auto-Ecoles Jaunes et Auto-Ecoles en colère) a pu remettre la lettre de position de la profession et échanger avec ce conseiller sur la réforme à venir.

Concernant cette discussion, nous voulons vous faire part de plusieurs éléments. Parcourant le document remis, le conseiller a souligné la qualité du travail mené par la profession, reconnaissant qu’il s’agissait là d’un véritable document de référence, apportant une forte plus-value aux réflexions en cours. Évidemment, et vous vous en doutez, des points de divergences persistent, à commencer par la portée de l’agrément. Mais de véritables convergences avec le ministère de l’Intérieur doivent être saluées. Le ministère souhaite un net durcissement du statut de « candidat libre » pour en finir avec son dévoiement, et une traçabilité claire des élèves formés par les auto-écoles en ligne, pour en finir avec les taux de réussites délirants avancés sans fondement, qui dupent les jeunes lors du choix de leur future auto- école.

Sur les divergences, nous ne faiblissons pas et continuerons à nous battre pour une éducation routière de proximité ! Sur les convergences, saisissons ce soutien de poids pour peser toujours plus dans les arbitrages que prendra l’exécutif !

Le CNPA, l’UNIDEC-ASAV, EECR, DICFER, Auto-Ecoles Jaunes et Auto-Ecoles en colère remercient toutes les écoles de conduite qui étaient présentes à la manifestation du 1er avril, qui, après celle du 11 février, marque les premiers pas d’une sortie de crise.

Nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer que nous sommes conviés à une réunion interministérielle de sortie de crise à Matignon le 9 avril. Nous vous tiendrons informés.

MOBILISATION GENERALE – TOUS A PARIS LE 1er AVRIL 2019

APPEL A LA MOBILISATION GENERALE de toutes les organisations Professionnelles,  les réseaux et les collectifs d’Auto-écoles.

Chers collègues,

Passionnés et engagés pour l’intérêt général et la sécurité de tous, nous devons poursuivre notre mobilisation pour défendre un permis de conduire exigeant, et non un « permis de tuer ».

Face au projet du Gouvernement de supprimer tous les standards de qualité du permis pour permettre la grande braderie de l’éducation routière, il est de notre devoir de pédagogues de rappeler que la qualité a un coût et que permettre un plus large accès à la formation doit passer non pas par une baisse de la qualité, mais par des financements à destination des plus fragiles. Sacrifier aujourd’hui la qualité de l’éducation routière, c’est ouvrir la voie à de nombreux drames humains demain.

C’était le sens de notre mobilisation, le 11 février dernier et elle nous a permis de gagner une première bataille. Vous le savez, dans un communiqué sur le rapport Dumas-Guerini publié le lendemain de la mobilisation par le Premier ministre, celui-ci ne mentionnait pas l’agrément à portée nationale comme une proposition retenant l’intérêt du Gouvernement.

Grâce à votre mobilisation, de plus en plus d’élus comprennent que la promesse du low cost des auto-écoles en ligne est un mirage qui ne profitera qu’à quelques entrepreneurs, à l’image de ce qu’il s’est passé avec les cars “Macron”.

Ce sera aussi grâce à une mobilisation large de la profession que l’Etat cessera de laisser “Le permis libre”, à Lyon, exercer en toute illégalité malgré une décision de justice.

Et au final, ce qui permettra d’éviter une victoire du low-cost et des spéculateurs, ce sera votre mobilisation !

En début de semaine, le Sénat se prononcera sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Appelons les sénateurs à sortir du flou réglementaire actuel, à faire cesser la spéculation sur la sécurité routière et à protéger une formation de qualité et de proximité.

Pour défendre l’idée d’une réforme intelligente et lutter contre les campagnes de désinformations, nous aurons besoin de la mobilisation de tous.

Professionnels passionnés et engagés, nous sommes les seuls représentants d’une formation exigeante qui a permis une baisse drastique du nombre de drames sur nos routes.
 
Les auto-écoles de proximité sont les seules capables de conjuguer accessibilité, qualité et sécurité !

Sauvons les écoles de conduites de proximité !

Sauvons les enseignants de la conduite et de la sécurité routière !

Sauvons la sécurité routière !

 
Les Points de rendez vous, vous serons communiqué ultérieurement

TOUS A PARIS LE 1er AVRIL 2019

REFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : L’INTERSYNDICALE CNPA-UNIDEC ASAV SE RASSEMBLE À LYON ET NANTES LE 4 MARS

Après la mobilisation historique des écoles de conduite qui a rassemblée plus de 5000 véhicules à Paris et plus de 10 000 véhicules sur l’ensemble du territoire le 11 février 2019, les professionnels de l’éducation routière se mobiliseront de nouveau le lundi 4 mars à Lyon et à Nantes pour alerter les pouvoirs publics sur l’absolue nécessité du respect de la réglementation qui encadre l’enseignement de la conduite et de la sécurité routières.
 
Si une concertation avec les professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routières va s’engager avec l’Etat, les professionnels ont posé comme préalable à cette concertation, le respect de la règle, notamment en ce qui concerne la fermeture de la Société Le Permis Libre qui a été prononcée par le préfet du Rhône et confirmée par le tribunal administratif dans son jugement du 20 novembre 2018.

Comment peut-on admettre qu’une école de conduite qui forme au Code de la route, puisse elle-même se dispenser du respect des règles de ce même Code ?

Cette situation est incompréhensible pour les professionnels de la conduite, elle vient confirmer l’inégalité de traitement qui existe entre les écoles de conduite de proximité et les auto-écoles en ligne.

Un ras-le-bol persistant

L’intersyndicale CNPA-UNIDEC-ASAV appelle les professionnels à manifester le 4 mars 2019 :
– à Lyon pour exprimer leur mécontentement et exiger du préfet du Rhône qu’il prenne toutes les mesures d’urgence pour faire appliquer sa décision ;
– à Nantes pour exiger le respect de la réglementation et le déclenchement des contrôles sur Ornikar qui revendique son activité professionnelle via l’existence d’un local alors qu’il n’en est rien.

Les professionnels de l’éducation routière se mobilisent donc face à une situation dans l’impasse, mais également pour rappeler la nécessité de préserver le modèle des auto-écoles de proximité. Ils seront pleinement mobilisés dans le cadre de la concertation lancée par le Gouvernement sur la réforme du permis de conduire jusque fin mars.

Rassemblement le 4 mars 
– à Lyon sur le parking du Palais des sports de Gerland à 8h30 pour le départ des deux cortèges en direction de l’URSAAF de Vénissieux et le siège de Permis libre
– à NANTES sur le parking de la BEAUJOIRE à 8h30 – départ du convoi en direction de la préfecture