Sélectionner une page

TOUS A PARIS LE 11 FEVRIER 2019

Cher Collègue, Le rapport de la mission parlementaire sur le permis de conduire sera remis au premier ministre le 2 février 2019. Nous avons eu de multiples réunions de travail avec la députée Francoise DUMAS qui nous a livré en avant première quelques pistes de...

Nouveau Délai supplémentaire pour le Label Qualité

LE LABEL QUALITE EST EN VIGUEUR Mise en oeuvre et report de certaines contreparties au 01/01/2019 Cher Collègue, Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière nous informe qu’il sursoit à la mise en œuvre des nouvelles contreparties annoncées au titre du Label...