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Mandat-élève : Une victoire de l’intersyndicale CNPA – UNIDEC !

L’Intersyndicale composée du CNPA et de l’UNIDEC s’est mobilisée depuis plusieurs mois pour que le « mandat-élève », dans le cadre de la dématérialisation de la demande du permis de conduire, puisse se mettre en place afin de faciliter les démarches réalisées par les écoles de conduite.
Fort de cette mobilisation et après plusieurs mois de négociations auprès du ministère de l’intérieur, ce mandat-élève sera opérationnel sur le site ANTS dès cette nuit !
Une note explicative de la DSR va être adressée aux écoles de conduite.
Ce résultat n’aurait pu être obtenu sans l’union et la détermination des représentants de la profession CNPA et UNIDEC !
Cela prouve que dès lors que nos revendications sont légitimes, réalistes et portées par l’intersyndicale, elles aboutissent !
Néanmoins, nous avons encore  bien d’autres combats en cours (lutte contre le travail illégal, etc…) qui requièrent la mobilisation et le soutien de toute la profession.

Ne nous trompons pas, le combat pour la survie de notre profession reste entier !
Restons mobilisés et ensemble, soyons plus fort !

Médiation à la consommation : Information urgente à lire !

Médiation à la consommation : Une obligation réglementaire !
Les adhérents sont invités à prendre connaissance des nouvelles dispositions « urgentes » à prendre pour la validation de la médiation.
Ces informations sont disponibles dans l’espace « adhérents », à la rubrique « Médiation ».
Rappel :
La médiation à la consommation est un dispositif obligatoire.
Pour son non-respect, les sanctions encourues sont de 3000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale !

Label de qualité du ministère de l’intérieur.

A titre d’information, vous trouverez ci-dessous plusieurs documents concernant le « label de qualité des écoles de conduite » mis en place par le ministère de l’intérieur.
Pour autant, nous vous rappelons que nous vous demandons de surseoir provisoirement à votre engagement envers ce label tant que nous n’aurons pas obtenu de la part des pouvoirs publics la certitude de ceux-ci à lutter contre toutes les formes de concurrences illégales qui sévissent dans notre profession.
Annexe 1 – référentiel qualité
Annexe 2 – Guide du label
Annexe 3 – Formulaire de demande d’adhésion au label
Annexe 4 – Contrat de labellisation
Annexe 5 – Certificat de conformité au label ministériel
Annexe 6 – Guide d’instruction et d’audit de suivi relatif au label
Annexe 7 – Grille d’instruction et d’audit de suivi du label
JO arrêté Label
Note aux écoles de conduite
Diaporama diffusé dans les réunion d’information dans vos départements (ex: département du Gard).
Présentation labellisation – Jeudi 12 Avril 2018

Réunion du CSER : Déclaration liminaire de l’intersyndicale CNPA – UNIDEC

Le Conseil Supérieur de l’Éducation Routière (CSER) se réunissait hier avec notamment à l’ordre du jour la mise en place du  label de qualité.
En introduction de cette réunion, l’intersyndicale CNPA – UNIDEC a procédé  à la lecture d’une déclaration liminaire dont vous trouverez la copie ci-dessous.
L’intersyndicale demande au délégué interministériel de faire du contrôle du respect de la réglementation par les plateformes et les travailleurs indépendants, LA PRIORITÉ de son action, au lieu de mettre en place ce label.
Cette déclaration a été accueillie favorablement par l’ensemble des membres du CSER !
Ainsi, la représentation nationale (député) a même demandé au délégué d’arrêter d’augmenter les contraintes pesant sur les écoles de conduite, de leur en demander toujours plus, alors que d’autres acteurs (!) qui ne respectent pas la réglementation ne sont pas inquiétés continuant ainsi leurs activités en toute impunité.
Enfin, l’intersyndicale  rappelle que si elle n’était pas reçue
(demande de RDV auprès de Bercy notamment) et entendue sur ses légitimes revendications, elle organisera courant avril plusieurs actions d’ampleur nationale.
– Déclaration liminaire CNPA UNIDEC