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REFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : L’INTERSYNDICALE CNPA-UNIDEC ASAV SE RASSEMBLE À LYON ET NANTES LE 4 MARS

Après la mobilisation historique des écoles de conduite qui a rassemblée plus de 5000 véhicules à Paris et plus de 10 000 véhicules sur l’ensemble du territoire le 11 février 2019, les professionnels de l’éducation routière se mobiliseront de nouveau le lundi 4 mars à Lyon et à Nantes pour alerter les pouvoirs publics sur l’absolue nécessité du respect de la réglementation qui encadre l’enseignement de la conduite et de la sécurité routières.
 
Si une concertation avec les professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routières va s’engager avec l’Etat, les professionnels ont posé comme préalable à cette concertation, le respect de la règle, notamment en ce qui concerne la fermeture de la Société Le Permis Libre qui a été prononcée par le préfet du Rhône et confirmée par le tribunal administratif dans son jugement du 20 novembre 2018.

Comment peut-on admettre qu’une école de conduite qui forme au Code de la route, puisse elle-même se dispenser du respect des règles de ce même Code ?

Cette situation est incompréhensible pour les professionnels de la conduite, elle vient confirmer l’inégalité de traitement qui existe entre les écoles de conduite de proximité et les auto-écoles en ligne.

Un ras-le-bol persistant

L’intersyndicale CNPA-UNIDEC-ASAV appelle les professionnels à manifester le 4 mars 2019 :
– à Lyon pour exprimer leur mécontentement et exiger du préfet du Rhône qu’il prenne toutes les mesures d’urgence pour faire appliquer sa décision ;
– à Nantes pour exiger le respect de la réglementation et le déclenchement des contrôles sur Ornikar qui revendique son activité professionnelle via l’existence d’un local alors qu’il n’en est rien.

Les professionnels de l’éducation routière se mobilisent donc face à une situation dans l’impasse, mais également pour rappeler la nécessité de préserver le modèle des auto-écoles de proximité. Ils seront pleinement mobilisés dans le cadre de la concertation lancée par le Gouvernement sur la réforme du permis de conduire jusque fin mars.

Rassemblement le 4 mars 
– à Lyon sur le parking du Palais des sports de Gerland à 8h30 pour le départ des deux cortèges en direction de l’URSAAF de Vénissieux et le siège de Permis libre
– à NANTES sur le parking de la BEAUJOIRE à 8h30 – départ du convoi en direction de la préfecture

TOUS A LYON LE 4 MARS 2019 POUR EXIGER LA FERMETURE DU PERMIS LIBRE

Chères Collègues, Chers Collègues,

Le 11 Février 2019 nous étions tous à Paris, plus de 5000 véhicules, une mobilisation historique encore bravo et Merci.

Nous avons défendu les écoles de conduites de proximité !
Nous avons défendu le métier d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ! 
Nous avons défendu la Sécurité Routière ! 

Nous avons obtenu des rendez-vous au plus haut niveau de l’état, au cabinet du premier ministre et au cabinet du ministre de l’intérieur.

Même s’il nous a été confirmé que les mesures du rapport DUMAS ne seraient pas forcément toutes mises en place, qu’une concertation avec les professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière allée être engagée, nous avons posé comme préalable à cette concertation le respect de la règle notamment en ce qui concerne la fermeture du permis libre qui a été prononcée par le préfet du Rhône et confirmé par le tribunal administratif dans son jugement du 20/11/2018.

Même si dans notre réunion du 19 Février 2019 au ministère de l’intérieur il nous a été confirmé que la préfecture du Rhône avait saisi le procureur de la république de Lyon pour exiger la fermeture ; le permis libre n’est toujours pas fermé.

Cette situation est incompréhensible, intolérable, inacceptable ; elle vient confirmer l’inégalité de traitement des écoles de conduite de proximité et les plateformes internet : NOUS NE L’ACCEPTONS PAS et NOUS ALLONS AGIR !

Nous appelons donc tous les professionnels à se retrouver

TOUS A LYON le 4 MARS 2019 

pour manifester leur mécontentement et exiger du préfet du Rhône qu’il prenne toutes les mesures d’urgences pour faire appliquer sa décision.

S’agissant du travail  sur les 23 propositions issues du rapport Dumas, nous ne souhaitons pas mettre un cadre restrictif à la parole des professionnels. C’est pour cela que l’intersyndicale organisera trois réunions les 7, 8 et 12 mars avec les organisations professionnels, les associations, collectifs et réseaux d’auto-écoles afin d’établir un document reprenant avec fidélité les suggestions de la profession une et entière, document qui sera remis le 15 mars lors de la réunion fixée par Matignon.

Bien cordialement,

Pour l’intersyndicale CNPA-UNIDEC ASAV

Patrice BESSONE et Patrick MIROUSE

REFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : L’INTERSYNDICALE CNPA-UNIDEC ASAV S’ENGAGERA ACTIVEMENT DANS LA CONCERTATION LANCEE PAR LE GOUVERNEMENT A COMPTER DE LA SEMAINE PROCHAINE

Le CNPA et l’UNIDEC ASAV ont été reçus à Matignon ce jeudi 14 février. Cette réunion constituait le premier acte de la concertation que lancera le Gouvernement dès la semaine prochaine, et jusqu’à la fin du mois de mars, pour débattre avec les professionnels de l’éducation routière de la réforme du permis de conduire, faisant suite au rapport parlementaire remis par la députée Françoise Dumas au Premier ministre. Les modalités de la réforme du permis de conduire seront annoncées à la suite de cette concertation, au plus tard au début du mois d’avril.

En préambule, les professionnels ont exigé que l’exécutif fasse respecter les règles qui régissent l’enseignement de la conduite à titre onéreux notamment en ce qui concerne le cas du Permis Libre à Lyon.

Le conseiller du ministre de l’Intérieur s’est engagé à prendre attache avec le préfet du Rhône afin que les règles de police soient respectées et que le Permis Libre respecte l’arrêté de fermeture. Le conseiller spécial du ministère de l’Intérieur s’engage à nous faire un retour de son action dès la semaine prochaine.

Les professionnels ont affirmé qu’ils ne participeraient à la concertation qu’à cette condition.

Les professionnels s’impliqueront largement dans cette concertation sous l’égide de Matignon et des ministères parties prenantes à cette réforme, et veilleront à ce que les mesures qui seront actées à l’issue de ce processus soient favorables tant au pouvoir d’achat qu’à la qualité de l’éducation routière. Les professionnels souhaitent également que cette concertation mette en exergue l’importance des contrôles effectués au niveau départemental et le respect de la réglementation.

Rappelons que les professionnels, représentés par le CNPA, l’UNIDEC et différents collectifs se sont largement mobilisés ce 11 février, rassemblant 5 000 véhicules défilant sur le périphérique parisien, mais également dans les plus grandes villes de France, pour alerter les pouvoirs publics sur certaines propositions issues du rapport parlementaire, qui, si elles étaient mises en place, auraient de graves conséquences sur la qualité de l’apprentissage et la sécurité routière. Les professionnels souhaitent que les pouvoirs publics veillent à une égalité de traitement règlementaire, social et fiscal pour tous les acteurs de la formation.

Les professionnels de l’éducation routière proposent de nombreuses pistes pour faciliter l’accès au permis, telles qu’une baisse de la TVA sur les prestations relatives au permis de conduire, l’affectation des recettes issues des radars au budget de formation des Français, ou encore des dispositifs permettant d’accroître la lisibilité des aides dans lesquels les écoles de conduite joueraient un rôle de guichet unique de proximité.

Les professionnels de l’éducation routières sont persuadés que leurs propositions constructives seront entendues par l’exécutif, à défaut ils seront contraints d’appeler à une nouvelle mobilisation d’ampleur nationale sans précédent (acte2).

Les pistes envisagées seront présentées dans le cadre de la concertation à venir.

 

Rapport DUMAS Education routière