Retour sur la réunion interministérielle du 9 avril 2019

Chers Collègues,

Vous le savez, une réunion interministérielle se tenait hier en fin de journée au sujet de la réforme à venir de l’éducation routière. Nous avions souhaité y associer les collectifs, mais Matignon n’a validé que la présence des organisations professionnelles. Néanmoins, c’est bien la parole de la profession, notamment à l’appui du document de position commun, que nous avons portée et défendue.

Cette réunion s’est révélée être le prolongement de la réunion qui s’était tenue au ministère de l’Intérieur le lundi 1er avril, à l’issue de la manifestation. Nous y avons retrouvé la même volonté, de la part de l’exécutif, d’être à l’écoute du terrain et non pas de passer en force, au profit des acteurs du numérique.

Tout d’abord, nous devons vous dire que le travail de positionnement commun de la profession a été une nouvelle fois salué et constitue désormais un document de référence pour les conseillers ministériels qui travaillent sur ce dossier. C’est une réussite collective qui démontre, une fois encore, l’importance d’avancer unis.

Sur le fond, Matignon valide l’ensemble des positions et propositions qui nous avaient été présentées le 1eravril au cabinet du ministre de l’Intérieur. Nous notons une volonté affichée de renforcer significativement les contrôles sur les auto-écoles en ligne et de mettre fin au dévoiement du statut de candidat libre, ce qui est décrit par un conseiller ministériel comme «une perversion du système ». Par ailleurs, ce seront bien les auto-écoles de proximité qui seront associées au SNU, dans le cadre de la formation théorique de 4 heures prévue dans le programme.

Sur « Candid lib » et la désintermédiation, nous avons obtenu que seuls deux départements au lieu des 14 prévus initialement, fassent partie de l’expérimentation. Nous avons obtenu également d’être associés à la restitution de cette expérimentation et nous avons demandé, au-delà d’avoir un compte professionnel (déjà acté) de garder un volume de places d’examens pratiques collectives et non pas individuelles.

Nous avons rappelé lors de la réunion interministérielle l’absolue nécessité d’une équité fiscale, sociale et réglementaire, pour l’ensemble des acteurs. Pour que les auto-écoles de proximité puissent continuer leur mission d’intérêt général, en faveur de l’apprentissage et de la sécurité routière, il est indispensable que l’ensemble des acteurs aient les mêmes règles du jeu.

Enfin, concernant notre ligne rouge sur l’agrément à portée départementale, des réponses partielles et pour l’heure encore peu satisfaisante nous ont été apportées. Sur la portée de l’agrément, l’exécutif s’en remet à la future décision de la Cour de cassation qui ne devrait intervenir qu’au début de l’été.

Le 14 mai prochain débutera l’examen du projet de loi d’Orientation des Mobilités à l’Assemblée nationale, notamment sur la portée de l’agrément. Nous rencontrerons au Parlement les principaux groupes parlementaires et Rapporteurs, pour promouvoir nos propositions.

Nous comptons également sur vous, dans chacune de vos régions, pour poursuivre les rencontres avec les députés, en vue de l’examen du projet de loi, à compter du 14 mai, en s’appuyant sur notre document de position et la Tribune parue dans Le Monde il y a quelques jours.

Depuis le début, nous faisons la promotion d’un modèle de qualité et de proximité, en défendant l’idée d’une équité fiscale, sociale et réglementaire. Les lignes évoluent dans le bon sens.

Continuons d’agir ensemble !

Patrice BESSONE,   président,  CNPA Education et Sécurité Routières                                                                                            Patrick MIROUSE, président,   UNIDEC-ASAV