Délivrance du PC suite obtention diplômes, certificats ou titres professionnels conducteur routier

Vu au JO du 23 juin 2018.
transport-routier[1]

L’arrêté du 18 juin 2018  fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 24 juin 2018.
Arrêté délivrance PC suite obtention titre prof conducteur routier