Label de qualité du ministère de l’intérieur.

A titre d’information, vous trouverez ci-dessous plusieurs documents concernant le « label de qualité des écoles de conduite » mis en place par le ministère de l’intérieur.
Pour autant, nous vous rappelons que nous vous demandons de surseoir provisoirement à votre engagement envers ce label tant que nous n’aurons pas obtenu de la part des pouvoirs publics la certitude de ceux-ci à lutter contre toutes les formes de concurrences illégales qui sévissent dans notre profession.
Annexe 1 – référentiel qualité
Annexe 2 – Guide du label
Annexe 3 – Formulaire de demande d’adhésion au label
Annexe 4 – Contrat de labellisation
Annexe 5 – Certificat de conformité au label ministériel
Annexe 6 – Guide d’instruction et d’audit de suivi relatif au label
Annexe 7 – Grille d’instruction et d’audit de suivi du label
JO arrêté Label
Note aux écoles de conduite
Diaporama diffusé dans les réunion d’information dans vos départements (ex: département du Gard).
Présentation labellisation – Jeudi 12 Avril 2018