Réunion de Travail du 14 décembre 2018 avec le secrétaire Général du Ministère de l’intérieur : Mise en place du mandat élève et d’un Comité de suivi

ANTS : L’UNIDEC et le CNPA obtiennent des garanties du ministère de l’Intérieur :
La Mise en place du Mandat Elève pour janvier 2018 et d’un Comité de Suivi pour Février 2018

Le CNPA et l’UNIDEC étaient reçus en intersyndicale jeudi 14 décembre en fin d’après-midi par le ministère de l’Intérieur, afin de trouver une issue aux graves problèmes que rencontrent les écoles de conduite dans les procédures administratives liées au permis de conduire, depuis leur dématérialisation par le biais de l’ANTS.
L’UNIDEC et le CNPA constatent que le ministère a pris la mesure des dysfonctionnements et se satisfont des propositions faites à cet égard pour le suivi de la sortie de crise : Un Comité de Suivi sera mis en place au travers d’une réunion trimestrielle qui aura lieu entre les organisations professionnelles, le ministère de l’Intérieur et l’ANTS afin d’identifier et de corriger régulièrement les points de blocage.
La prochaine réunion du Comité de Suivi aura ainsi lieu début février 2018.
Dans cette attente, l’UNIDEC et le CNPA ont obtenu :
• La mise en place du Mandat Élève pour les écoles de conduite permettant la gestion des ouvertures des comptes élèves directement en école de conduite, évitant les allers-retours dysfonctionnels entre les plateformes et les élèves générant des problèmes d’activation de compte ; ce mandat sera opérationnel d’ici fin janvier 2018 il permettra de fluidifier notablement le système.
• Un contact facilité avec les autorités administratives, grâce à un contact mail pour les CERT ; en parallèle, le ministère regarde comment rendre le numéro de hotline de l’ANTS gratuit ;
• Dès la semaine prochaine, la mise en place d’un guide exhaustif des documents importants à rassembler, à l’usage des professionnels, pour l’ouverture du dossier administratif des élèves ;

  • Le ministère a par ailleurs pris bonne note des trois points suivants, qu’il considère comme légitimes et sur lesquels la profession aura un retour rapide :
    • Ne plus demander l’ASSR pour l’ouverture de dossiers d’élèves ayant plus de 21 ans ;
    • Rendre la e-photo réutilisable plusieurs fois dans un laps de temps court, afin de ne pas obliger l’élève à en refaire une si le dossier devait être bloqué sur le plan informatique ;
    • Pour les formations professionnelles poids-lourds, pouvoir réaliser deux demandes simultanées pour le permis C (porteur) et CE (véhicule articulé) afin de réduire les délais.

Par ailleurs il ressort qu’un certain nombre de blocages sont liés à une démarche de « Sur Règlementation » de la part des CERT, dans laquelle des pièces injustifiées sont demandées.
Le Ministère de l’Intérieur réunira ce jour les responsables des CERT afin de leur faire un rappel des seules pièces nécessaires.
L’UNIDEC et le CNPA veilleront avec toute l’attention nécessaire à la mise en œuvre effective et rapide de ces mesures lors du prochain Comité de Suivi qui aura lieu place Beauvau début février 2018.
ENSEMBLE SOYONS PLUS FORTS