Actions UNIDEC – CNPA suite au dysfonctionnement de l’ANTS

Dans le cadre des actions intersyndicales UNIDEC – CNPA, vous trouverez ci-contre le courrier qui vient d’être adressé à tous les directeurs des URSSAF afin que les écoles de conduite puissent bénéficier de l’échelonnement de leurs paiements des charges sociales sans l’application des majorations de retard.
courrier CNPA – UNIDEC aux directeurs des URSSAF
Vous trouverez également ci-dessous un modèle de lettre à compléter si vous souhaitez pourvoir solliciter l’échelonnement du paiement de vos charges sociales auprès de votre URSSAF.
Modèle de courrier pour l’URSSAF