Définition du réseau national soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

Vous trouverez à titre indicatif, d’une part le décret n°2014-1099 du 29/09/2014 relatif à la consistance du réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (JO du 30/09/2014) et d’autre part, l’arrêté du 16/09/2014 relatif aux taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationales sur les véhicules de transport de marchandises.
décret taxe nationale véhicules transport marchandises
arrêté relatif au taux kilométrique