Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

JO du 06/08/2008.

L’arrêté du 28 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée est consultable par les adhérents dans la rubrique  » infos sociales « .

Dans la même rubrique, vous découvrirez la fiche pratique permettant de mieux aborder « la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ».