CONNEXION ADHERENTS >
F T RSS

Note de la D.S.C.R du 06 juin à propos du décret 2008-418

Le décret 2008-418 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route fixe la liste des dérogations nationales à l’application de la règlementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos.

Les véhicules utilisés pour la collecte de lait sont dorénavant dispensés de l’application de ces règles dans un rayon de 150 km autour du lieu de l’établissement de l’entreprise.

La question de l’interrogation écrite de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire portant sur ce sujet est neutralisée. (Note de la D.S.C.R. en date du 06/06/2008.)

Règlementation sur la publicité et l’affichage des prix.

L’arrêté n°87-07/C du 19 juin 1987, modifié par l’arrêté du 21/12/1995 règlemente précisément la publicité et l’affichage des prix des prestations d’enseignement de la conduite des véhicules.
De nombreux contrôles ont lieu et génèrent souvent de fortes amendes !
Prenez connaissance de cette règlementation, en cliquant ici : regles-affichage-des-prix

Enfin, il est important de rappeler que toute publicité trompeuse ou mensongère est un délit sanctionné par l’article L 121-1 du code de la consommation.

Communiqué de Presse de M. BUSSEREAU du 19 mai 2008

A l’issue de la rencontre avec l’ensemble des représentants des enseignants de la conduite et de la sécurité routière, le cabinet du Secrétaire d’État chargé des transports a publié le communiqué suivant :
communique-de-presse-du-19-05-2008

Le rapport LEBRUN / MATHIEU, qui comporterait 60 pages et autant d’annexes, n’est pas encore entre les mains des représentants de la profession. (Ils en seront les destinataires cette semaine.)

Pour autant, la première rencontre de concertation aura lieu le mercredi 11 juin à 10 h à la D.S.C.R. sous la responsabilité de Mme Cécile PETIT, Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière, à qui Monsieur le Ministre a confié l’organisation et l’animation de ces différentes réunions.
Dans cet esprit, et après une lecture commune du rapport avec l’ensemble des participants, ce premier rendez-vous aura pour objectif de planifier le calendrier des concertations, de mettre en place les différents groupes de travail avec leurs modalités de fonctionnement puis de définir les thèmes et sujets à traiter.

On retiendra qu’au cours de cette entrevue, M. BUSSEREAU c’est particulièrement attaché à rassurer la profession notamment en tenant les propos suivants :
« Nous prendrons le temps qu’il faut pour mener à bien cette importante réforme », ou encore  » les représentants de la profession y seront complètement associés ».
Et de conclure à propos des finalités du rapport LEBRUN / MATHIEU : « Ce ne sont que des pistes de réflexions et en aucune façon des décisions ! »