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Nouveau droit de timbre concernant la délivrance du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur.

Nouveau droit de timbre concernant la délivrance du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur.
Celui-ci est fixé à partir du 1er janvier 2012 à 70 € (au lieu de 60 € auparavant).
Pour la délivrance des titres suite à examen, ce nouveau droit s’applique aux candidats inscrits dans l’application OEDIPP à partir du 1er janvier 2012.
Par contre, il convient d’appliquer l’ancien droit (60 €) aux candidats inscrits dans l’application avant cette date, bien que l’examen soit postérieur au 1er janvier 2012.
Enfin, le nouveau droit de délivrance de 70 € est aussi applicable aux demandes de duplicata ou de délivrance par équivalence qui parviendrons dans les services habilités après le 15 janvier 2012.

D’autre part, vous trouverez ci-contre l’arrêté du 29/11/2011 (JO du 05/01/2012) portant création d’un traitement automatisé d’informations relatif à l’enregistrement des bateaux de plaisance.
Cliquez ici : enregistrement-des-bateaux-de-plaisance

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