Archives pour la catégorie Infos Sociales

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Aide à l’embauche dans les PME de moins de 250 salariés !

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Le 18 janvier dernier, lors de ces vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le Président de la République a confirmé une prime à l’embauche dans les PME (de moins de 250 salariés en 2015).
Il s’agit d’une prime trimestrielle de 500 € dans la limite de 2 ans de contrat, soit 4 000 € au maximum pour le recrutement réalisé à partir du 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le SMIC.
Les contrats concernés :
CDI; CDD de 6 mois et plus, transformation de CDD en CDI, contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Cumul :
Cette aide est cumulable avec les autres dispositif existants.
Réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Pour plus d’info, cliquez ci-dessous.
PME Embauche
Décret instituant une aide à l’embauche dans les PME
Complément d’information avec la circulaire CGPME et le formulaire de demande de prise en charge.
Circulaire CGPME aide à l’embauche PME
Aide à l’embauche-demande de prise en charge

Auto-entrepreneurs succeptibles d’exercer des fonctions d’enseignant indépendant dans les écoles de conduite !

Une fois encore, il est utile et nécessaire de rappeler que l’utilisation d’auto-entrepreneurs susceptibles d’exercer des fonctions d’enseignant indépendant dans les écoles de conduite (prestation de service) n’est pas conforme à la réglementation !
En date du 13 novembre 2014, la préfecture de l’Allier a adressé un courrier de rappel à ce sujet aux écoles de conduite du département, courrier dont vous trouverez ci-dessous la copie.
Courrier Préfecture de l’Allier sur auto entrepreneur et travailleur indépendant
Rappel : L’activité d’enseignant indépendant déclaré sous couvert d’un statut d’auto-entrepreneur peut être considéré comme s’apparentant à une forme déguisée de salariat et est illégale au regard des dispositions de l’art L. 8221-1 du code du travail…
Les sanctions encourues : 30000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Informations sur le Contrat de Génération (CG)

Le contrat de génération marque un progrès décisif avec la mise en œuvre d’un nouveau pacte générationnel, au service de la compétitivité, du dynamisme économique et de l’emploi.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :
– Le courrier d’information émanant du Ministère du travail et de l’emploi.  Courrier du Ministère du travail
– Une présentation générale du contrat de génération.                                        Info contrat génération
–  Une documentation concernant les entreprises de moins de 50 salariés.  CG moins de 50 salariés
–  Une documentation concernant les entreprises de 50 à 299 salariés.         CG de 50 à 299 salariés

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