Archives pour la catégorie Infos Economique

Rappel : Délivrance d’une note pour les prestations de service !

L’arrêté du 15 juillet 2010, relatif à la publicité des prix de tous les services, précise que la délivrance d’une note est obligatoire, dès qu’une prestation de service a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, lorsque celui est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).
Pour plus d’information, cliquez ici : delivrance-dune-note-a-25e

Les aides à l’embauche sur les contrats en alternance : Le décret du 30 juillet 2010.

Un nouveau décret, dont l’entrée en vigueur est immédiate, vient de paraitre au JO du 31 juillet 2010 à propos des aides à l’embauche concernant les contrats en alternance.
– Aide forfaitaire pour toute embauche d’une jeune en contrat de professionnalisation.
– Aide forfaitaire pour l’embauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire.
– Un dispositif « zéro charge » pour les embauches d’apprentis réalisées par les employeurs de 11 salariés et plus.
L’octroi de ces aides devant initialement prendre fin le 30 juin 2010, le présent décret permettra le versement de ces aides pour les embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2010.
Pour en prendre connaissance, cliquez ici : decret-aides-contrats-en-alternances

Les zones d’emploi éligibles au crédit de taxe Professionnelle en 2009.

JO du 03 juillet 2009.
Vous trouverez ci-contre les 2 arrêtés du 24 juin 2009 fixant les différentes zones d’emploi éligibles au titre de l’année 2009 au crédit de taxe professionnelle.
– 1er arrêté concernant 20 zones d’emploi : liste-20-zones-emploi-credit-taxe-prof
– 2ème arrêté complétant les zones d’emploi : liste-zones-emploi-credit-taxe-prof-2009

Plan emploi jeunes : Les 5 mesures exceptionnelles et immédiates

En date du 16 juin dernier, le gouvernement à mis en oeuvre 5 mesures exceptionnelles et immédiates pour permettre aux chefs d’entreprises d’embaucher plus facilement des jeunes.
Nous avons mis à votre disposition sur ce site tous les décrets et arrêtés mettant en œuvre ces mesures.
Aujourd’hui et pour répondre à de nombreuses sollicitations de certains d’entre-vous, nous mettons à votre disposition deux informations complémentaires :
– Le courrier que Mme Christine LAGARDE et MM. Laurent WAUQUIEZ et Martin HIRSCH ont adressé courant juin aux chefs d’entreprises : cliquer ici : courrier-des-ministres-aux-chefs-dentreprises
– Les fiches simples et très explicatives de ces 5 mesures : cliquez ici : les-5-mesures-jeunes-actifs