Archives pour la catégorie Documents Professionnels

Journal officiel du 20 octobre 2016 : 05 nouveaux textes réglementaires.

Cinq nouveaux arrêtés (qui concernent tous notre secteur d’activités) viennent d’être publiés au Journal Officiel du 29 octobre 2016
L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 08/01/2001 modifié relatif à l’exploitation des EECSR à titre onéreux.
Agrément des EECSR.

L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 22/12/2019 relatif à l’apprentissage de la conduite et de la sécurité routière de la catégorie B dans les EECSR.
apprentissage de la conduite et de la sécurité routière

L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 22/04/2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
conditions d’établissement délivrance et validité du PC

L’arrêté du 14/10/2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicale en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie.
changement Permis BEA en Permis B

L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 08/01/2001 modifié relatif aux conditions d’agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle.
agrément des associations d’insertion

BEPECASER : Dates des mentions « 2 roues » et « PL » session 2017.

L’arrêté du 22 septembre fixant les dates des mentions « 2 roues  » et « Groupe Lourd » du BEPECASER de la session 2017 vient de paraître au JO d’aujourd’hui.
– Date de clôture des inscription : Le mercredi 09 août 2017 inclus.
– Date à compter de laquelle les épreuves sont organisées : Lundi 25 septembre 2017.
– Date à partir de laquelle les épreuves de rattrapage du « Groupe Lourd » sont organisées : Le lundi 04 décembre 2017.
Rappel : Les dossiers d’inscription doivent être adressés soit au Préfet du lieu de résidence du candidat, soit au Préfet du lieu de son centre d’examen.
Les dossiers doivent être déposés au plus tard à 16 h le jour de la date de clôture des inscription (ou transmis par voie postale le même jour, cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
BEPECASER dates examens 2 roues et PL

BEPECASER : Dates des mentions « 2 roues » et « groupe Lourd » session 2017.

Vous trouverez ci-contre l’arrêté du 22 septembre fixant les dates des mentions « 2 roues » et « groupe Lourd » de l’examen du BEPECASER pour la session 2017.
– Date de clôture des inscriptions : Mercredi 09 août 2017.
– Date des épreuves : Lundi 27 septembre 2017.
– Date du rattrapage groupe Lourd : Lundi 4 décembre 2017.
Rappel : Les dossiers de candidature doivent être adressés soit au préfet du lieu de résidence du candidat, soit au préfet du lieu du centre de formation. Les dossiers doivent être déposés au plus tard à 16 h 00 locale le jour de la date de clôture des inscription ou transmis par voie postale le même jour, cachet de la poste faisant foi.
Arrêté calendrier mentions session 2017

Arrêté relatif à l’examen psychotechnique pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite.

L’arrêté du 26 août 2016 relatif à l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite vient de paraître au JO.
Cet arrêté fixe les modalités d’habilitation des psychologues chargés de l’évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire et le contenu de l’examen psychotechnique.
Arrêté relatif à l’examen psychotechnique contrôle médical aptitude à la conduite

Méthode nationale d’attribution des places d’examen : Entrée en vigueur au 1er janvier 2017 !

L’arrêté du 21 juillet 2016 (modifiant l’arrêté du 22/10/2014) fixant la méthode nationale d’attribution des places d’examen du permis de conduire vient de paraître au JO.
Comme nous vous l’avions indiqué, cette nouvelle méthode, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017, prendra en compte l’activité de l’établissement (EECSR).
Celui-ci aura l’obligation de déclarer par voie électronique chaque mois le nombre d’enseignants calculé en équivalents temps plein sur la base d’une durée mensuelle de travail forfaitaire de 151, 666 heures. (Voir en annexe l’exemple d’application de la méthode)
D’autre part, le présent arrêté fixe la composition du comité de pilotage départemental chargé de l’évolution des délais d’attente, de la qualité du service délivré aux usagers et de la mise en application de la nouvelle méthode d’attribution des places, qui se réunira au moins une fois par trimestre.
(Réunion normalement suivie d’un compte rendu adressé à chaque participant ainsi qu’au délégué interministériel de la sécurité routière !)
Enfin l’article 4 de cet arrêté, fixe les conditions d’attribution des places d’examen dans le cadre de la création d’un nouvel établissement.
Pour en prendre connaissance, cliquez sur le lien ci-dessous.
Arrêté fixant la méthode d’attribution des places