Archives pour la catégorie CFM Titre Pro

Reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées.

Le Décret n° 2016-613 du 17/05/2016, relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le Code de la route et par le Code des transports, est paru au JO du 19 mai 2016.
Sont concernées, les personnes souhaitant obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles pour l’exercice des professions réglementées de l’éducation et de la sécurité routière (voir liste détaillée), les experts en automobile, les conducteurs de taxi et les services de l’État.
Pour en prendre connaissance, cliquez ci-dessous :
Décret relatif à la reconnaissance des qualifications de certaines professions réglementées

Arrêté du ministère du travail relatif au titre professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière

L’arrêté du 20 avril 2016 du  Ministère du travail de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social relatif au titre professionnel d’enseignant(e)de la conduite et de la sécurité routière (rectificatif) vient de paraître au JO.
Annexe définissant les activités pédagogiques de la période en entreprises dans le cadre de la formation ECSR.
Ministère du travail: Arrêté période en entreprise titre prof

Arrêté relatif au titre professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière.

L’arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière vient de paraître au JO d’aujourd’hui.
– Le titre est désormais enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 4 ans, au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).
Arrêté Titre enseignant Conduite
Ceci est l’aboutissement de plusieurs années de travail, conjointement mené par l’UNIDEC et le CNPA, visant à rénover la filière de certification de nos diplômes.
Pour autant, tout n’est pas encore terminé, il s’agit maintenant de s’occuper du titre BAFM et de la formation continue des enseignants.
Là encore, l’UNIDEC agira en conséquence et respectera ses engagements.

Arrêté relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE).

L’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE) mentionnée à l’article R. 212-1 du Code de la route vient de paraître au JO.
Le présent arrêté à pour objet de préciser les conditions de délivrance, de restriction, de suspension et de retrait de l’ATRE ainsi que sa durée et fixe également les obligations du titulaire de l’ATRE et de son établissement d’accueil.
Arrêté relatif à l’ATRE

Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation d’un Centre de Formation de Moniteurs (CFM).

L’arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière vient de paraître au JO  d’aujourd’hui.
Le texte, qui entre en vigueur à partir du 17 avril 2016, fixe notamment les dispositions réglementaires en matière d’agrément de l’établissement, de formation et de dispositions diverses.
L’annexe n°1 définie le profil des intervenants lors de la formation préparatoire au titre professionnel.
L’annexe n°2  définie le profil des intervenants lors de la formation préparatoire au CCS « deux roues ».
L’annexe n°3 défini le profil des intervenants lors de la formation préparatoire au CCS « groupe lourd ».
Cliquez ici : Arrêté relatif à l’exploitation d’un CFM