Archives pour la catégorie Actualités

Modification des arrêtés professionnels au JO du 19 décembre.

Le JO du 19 décembre a publié la modification de plusieurs arrêtés concernant :
– Les conditions d »établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
– L’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
– L’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
– L’exploitant des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au BEPECASER.
– Les conditions de reconnaissance d’équivalence des titres, diplômes ou certificats d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par l’espace économique européen.
Pour prendre connaissance de ces nouveaux arrêtés, cliquez sur les liens ci-contre :
1-conditions-delivrance-et-validite-du-permis-de-conduire
2-autorisation-denseigner
3-agrement-des-etabissements-a-titre-onereux
4-formation-candidats-bepecaser
5-equivalence-diplomes-enseignement-de-la-conduite-en-europe

Campagne de prévention sur l’alcool au volant.

En cette période de fêtes de fin d’année, un rappel sur la prévention en matière d’alcool au volant est plus que nécessaire.
A toute fin utile, vous trouverez ci-joint les documents suivants :
– Communiqué de presse de la D.S.C.R : communique_de_presse_novembre_20091
– Campagne de prévention sur l’alcool au volant : cp-synthese-alcool-09-12-09
– Pour combattre le fléau de l’alcool au volant, la Sécurité Routière adopte une nouvelle stratégie : dp-alcool-conduite-09-12-092

Taxe locale sur la publicité extérieure : Signer la pétition UNIDEC !

Indépendamment de leur secteur d’activité ou de leur région d’implantation, bon nombre d’écoles de conduite déplorent, en pleine période de crise économique, l’application par la majeure partie des collectivités territoriales de cette taxe  à l’origine facultative, souvent accompagnée d’une majoration significative des taux « de croit commun » de la TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE).
Exploitants d’écoles de conduite : L’UNIDEC vous invite à réagir en signant la pétition nationale ci-contre :
petition-unidec-taxe-locale-pub-exterieure