Archives pour la catégorie Actualités

Modification de l’organisation de la DSCR qui devient DSR.

Le décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer vient de paraître au JO du 29/04/2017.
Ce décret a pour objet de modifier l’organisation de la délégation à la sécurité et à la circulation routière afin de consolider son intégration au sein de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de ses missions.
Ainsi, la délégation à la sécurité et à la circulation routière devient désormais la « délégation à la sécurité routière » (DSR).
décret portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur etc.
D’autre part, l’arrêté du 22/04/2017 (JO du 29/04/2017) porte également modification à l’organisation interne de la délégation à la sécurité routière.
– arrêté organisation DCR

Règlement intérieur du Conseil national de la sécurité routière.

L’arrêté du 27/04/2017 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) vient de paraître au JO du 04 mai 2017.
Arrêté fixant le règlement intérieur du CNSR
D’autre part, vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 20/04/2017 portant nomination des présidents et vice-présidents des commissions et de certains membres du bureau du Conseil national de la sécurité routière.
arrêté nomination CSER

Affiches pour les manifestations du 18 avril.

Cher(e)s Collègues.
Vous trouverez ci-contre des modèles d’affiches à télécharger pour équiper vos véhicules dans les cortèges des manifestations.
D’autre part, sur les points de rassemblement ci-dessous, des distributions de drapeaux UNIDEC seront à votre disposition.
A Paris  à la porte d’Auteuil  (en tête de cortège) auprès du Renault Scénic UNIDEC, s’adresser à Moncef.
A Lyon  au parc de Gerland, s’adresser auprès de Cyril Chomette.
Pour Marseille  au Parking du Grand Littoral, s’adresser auprès de Gilbert Cassar.
Pour Toulouse  au parc des expositions, s’adresser auprès de Florent Feuillière.
Pour Nantes au Parc de la Beaujoire, s’adresser auprès de Béatrice Brun.
Affiche n°1
Affiche n°2
Affiche n°3
Affiche unidec véhicules
Affiche n°5

Le permis de conduire « catégorie B » est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF)

Suite au décret n°2017-273 (JO du 03/03/2017) relatif aux conditions d’éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF) des préparations aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire de la catégorie B, vous trouverez ci-contre le courrier que vient d’adresser Monsieur Emmanuel BARBE, Délégué Interministériel à la Sécurité Routière  à l’ensemble des exploitants d’établissement de la conduite et de la sécurité routière.
– CPF – Lettre de Monsieur BARBE aux écoles de conduite
Décret éligibilité au CPF du permis de conduire

Modification du Code de la route pour faciliter la circulation des transports exceptionnels.

Le décret n° 2017-16 du 06/01/2017 a modifié le code de la route pour faciliter la circulation des transports exceptionnels sur le routes de France et renforcer la sécurité des véhicules qui les accompagnent sur leurs trajets. Ces changements sont entrés en vigueur depuis le 1er mars 2017.
Vous trouverez ci-contre le communiqué de Presse du Ministère de l’intérieur qui en précise les nouvelles règles en matière de priorité.
– circulation des convois exceptionnels