Archives pour la catégorie ESPACE ADHERENTS

Médiation de la consommation : L’UNIDEC signe un partenariat avec MEDICYS.

Depuis le 1er janvier dernier, les professionnels ont l’obligation d’informer leurs clients consommateurs sur le recours possible au service d’un médiateur pour tout litige contractuel qui n’aurait pas été résolu avec le service après-vente de l’entreprise.
Afin de répondre aux demandes de ses adhérents, l’UNIDEC a pris contact avec la Chambre nationale des huissiers de justice.
Cette chambre a mis en place un centre de médiation et de règlement amiable, MEDICYS, composé d’huissiers de justice, formés à la médiation et aux modes alternatifs de règlement des différents entre professionnels et clients;
Medicys

Médicys est apparu comme une solution claire et complète au service des professionnels comme des consommateurs, pour l’instruction de la demande de médiation, la désignation du médiateur et la rédaction d’un procès-verbal de médiation.

BEPECASER : Dates des mentions « 2 roues » et « groupe Lourd » session 2017.

Vous trouverez ci-contre l’arrêté du 22 septembre fixant les dates des mentions « 2 roues » et « groupe Lourd » de l’examen du BEPECASER pour la session 2017.
– Date de clôture des inscriptions : Mercredi 09 août 2017.
– Date des épreuves : Lundi 27 septembre 2017.
– Date du rattrapage groupe Lourd : Lundi 4 décembre 2017.
Rappel : Les dossiers de candidature doivent être adressés soit au préfet du lieu de résidence du candidat, soit au préfet du lieu du centre de formation. Les dossiers doivent être déposés au plus tard à 16 h 00 locale le jour de la date de clôture des inscription ou transmis par voie postale le même jour, cachet de la poste faisant foi.
Arrêté calendrier mentions session 2017

Port obligatoire de gants pour les conducteurs et passagers des 2 roues motorisés, etc..

Le décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes, de tricycles à moteur, de quadricycle à moteur ou les cyclomoteurs vient de paraître au JO.
Cette obligation entre en application deux mois après la publication de l’arrêté relatif aux caractéristiques des gants qui vient également de paraître aujourd’hui au JO ( voir ci-contre).
gants moto

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir à la présente obligation (qui entre en application à partir du 20 novembre 2016) sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe.
Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d’un point au permis de conduire.
Décret et arrêté accessibles sur les lien ci-dessous.
décret relatif aux gants obligatoire moto, etc
arrêté relatif aux caractéristiques des gants moto, etc

Arrêté relatif à l’examen psychotechnique pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite.

L’arrêté du 26 août 2016 relatif à l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite vient de paraître au JO.
Cet arrêté fixe les modalités d’habilitation des psychologues chargés de l’évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire et le contenu de l’examen psychotechnique.
Arrêté relatif à l’examen psychotechnique contrôle médical aptitude à la conduite

Journée de la certification du Titre prof « enseignant de la conduite et de la sécurité routière ».

Pour information, l’AFPA organise une journée de la certification du Titre Professionnel ECSR « Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière » le mercredi 21 septembre (09 h 30 à 16 h 30) dans ses locaux situés à LILLE Lomme 35 rue de la Mitterie.
Cette journée est destinée aux :
– Centres de formation souhaitant demander un agrément pour les sessions d’examen au TP ECSR.
– Personnes souhaitant ou ayant candidaté pour devenir membre du jury du TP ESCR .
– Financeurs potentiels des formations au TP ESCR.
– DIRECCTE et aux correspondants des Unités Départementales.
Vous trouverez ci-contre, la courrier d’accompagnement ainsi que le coupon-réponse à retourner avant le 15 septembre 2016.
Titre Prof – Invitation_Journée Certification_21-09-16