Archives pour la catégorie ESPACE ADHERENTS

ANTS et dématérialisation des dossiers d’inscription au permis de conduire: Suite des épisodes !

Il est toujours utile de faire le point sur les avancements de certains dossiers qui concernent toute le profession.
C’est le cas de celui de la dématérialisation !
Comme nous vous l’indiquions dans notre dernière communication sur le sujet : Oui le « mandat-élève » sera bien mis en place dans la procédure ANTS et cela dès que possible !
C’était une de nos revendications que nous réclamions depuis bien longtemps, elle est obtenue et nous nous en réjouissons !
Pour autant (et comme nous le répétions encore dernièrement ici même), le dispositif ANTS est loin de fonctionner correctement et procure toujours de multitudes problèmes aux écoles de conduite.
Certes, si l’administration n’entend pas revenir au dépôts des dossiers dans les préfectures ou DDTM (même provisoirement le temps que le dispositif ANTS soit enfin opérationnel) il est à noter qu’elle met enfin en œuvre de nouvelles procédures d’aides  à destinations des écoles de conduite !
La D.S.R. a donc demandé aux Bureaux d’Éducation Routière de communiquer les numéros NEPH lorsque ceux-ci n’apparaissent pas sur les attestations  du Cerfa 02, même si ces attestations vont disparaître dans les prochains jours.
Enfin les problèmes de désynchronisation sont en cours de résolution et l’ANTS s’efforce de débloquer les dossiers !
D’autre part, vous trouverez ci-contre des éléments d’information relatifs aux télé-procédures.
Télé-procédure – Éléments d’information.
En tout état de cause, soyez assurés que l’UNIDEC continuera d’agir pour que la dématérialisation soit synonyme de simplification pour tous !

Dématérialisation des dossiers d’inscription : Suite de l’épisode !

Vous trouverez ci-dessous, la réponse de  Monsieur Emmanuel BARBE, Délégué Interministériel à la Sécurité Routière,  au courrier recommandé que nous lui avions adressé en date du 19 octobre dernier à propos du dysfonctionnement de la dématérialisation avec le dispositif ANTS.
– réponse à l’UNIDEC 30 octobre 2017
annexe réponse à l’UNIDEC 23 octobre 2017
Nous constatons avec satisfaction que notre demande concernant le « mandat-élève » a été prise en considération et qu’elle sera, dès que possible, intégrée dans le dispositif de dématérialisation
Mais pour autant, chaque jour qui passe confirme nos propos
:
(Toutes les signatures de la pétition que nous recevons chaque jour le prouvent !)
Le dispositif n’est toujours pas suffisamment opérationnel, il génère de graves  dysfonctionnements ne permettant plus aux écoles de conduite d’enregistrer correctement (!) et dans des délais normaux et acceptables les dossiers de leurs candidats au permis de conduire.
Cette situation, pour peut qu’elle perdure encore longtemps, met en péril de très nombreuses écoles de conduite ainsi que les emplois qu y sont attachés.
Ce n’est donc pas par plaisir que nous tirons le signal d’alarme auprès de notre administration !
Et si nous avons fait à notre administration de tutelle la proposition qui consiste « à la ré ouverture dans les préfectures des bureaux d’accueils des auto-écoles, uniquement le temps nécessaire pour que le dispositif ANTS parvienne enfin à un fonctionnement optimal », c’est justement pour éviter que les professionnels et leurs candidats en subissent les conséquences !
D’autant plus que des préfectures s’y sont contraintes devant l’ampleur du mécontentement et des gènes subies par les professionnels, les candidats et le personnel de l’administration !
On a donc tout à gagner à prendre en considération une proposition de « sagesse » dont l’objectif permettra à un secteur professionnel fragile de ne plus subir (même momentanément) de conséquences néfastes  !

Décret relatif à l’interdiction de solliciter un agrément pour l’exploitation des établissements.

Vu au JO d’aujourd’hui, le décret n° 2017-1518 du 31/10/2017 relatif à l’interdiction de solliciter un agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou d’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière si le demandeur à fait l’objet, dans les trois années précédentes, d’un retrait d’agrément en raison d’un manquement aux règles d’exercice de la profession.
Décret n° 2017-1518 du 31-10-2017

Dématérialisation des dossiers d’inscription : L’UNIDEC lance une pétition nationale !

La dématérialisation des dossiers d’inscription au permis de conduire au travers du dispositif de l’ANTS ne fonctionne toujours pas correctement !
Pour autant et malgré les multiples mises en garde que nous avons formulé à la DSR, le dispositif se généralise avec à la clé la fermeture définitive dans les préfectures des guichets réservés aux auto-écoles pour le dépôts et l’enregistrement des dossiers  !
Résultat : Un situation catastrophique dans laquelle les candidats et les écoles de conduite sont pris en otages !
En conséquence et afin d’être enfin entendu par notre administration de tutelle, nous invitons tous les professionnels à ce joindre à notre action au travers de la pétition ci-dessous à faire signer par tous vos élèves- candidats.
Pétition UNIDEC – dématérialisation ANTS

D’autre part, à titre d’information, vous trouverez ci-contre le courrier en recommandé que l’UNIDEC vient d’adresser à Monsieur Emmanuel BARBE, délégué Interministériel à la Sécurité Routière.
Courrier DSR – dématérialisation- ANTS

Protéger – Alerter – Secourir : Les nouvelles questions orales à l’épreuve pratique du permis de conduire.

La loi n° 2015-294 du 17/03/2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire impose que les candidats à l’examen du permis de conduire soient dorénavant formés aux notions élémentaires de premiers secours.
L’épreuve théorique générale (ETG) comporte déjà obligatoirement une question (sur les 40) sur les règles et comportements à adopter sur les lieux d’un accident.
S’agissant de l’épreuve pratique, celle-ci comportera à partir du 1er janvier 2018 de nouvelles questions portant sur cette thématique qui seront posées au moment où l’inspecteur interroge le candidat à la fois sur la vérification technique du véhicule et sur une question en lien avec la sécurité routière.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez cette nouvelle banque de  36 questions qui visent les thèmes : Protéger – Alerter – Secourir (P.A.S.).
– Banque de questions P.A.S de l’épreuve pratique
A cet effet, vous trouverez également ci-dessous l’arrêté du 06/10/2017 relatif aux modalités de l’épreuve pratique du permis de conduire des catégorie B et B1 qui vient de paraître au JO d’aujourd’hui et qui intègre les éléments désignés ci-dessus.
Modalités épreuves pratiques B et B1 modifiées