Archives pour la catégorie ESPACE ADHERENTS

L’intersyndicale CNPA – UNIDEC reçue aujourd’hui à Matignon !

L’intersyndicale CNPA – UNIDEC était reçue aujourd’hui à Matignon par le conseiller du 1er Ministre et du Président de la République.
Cette rencontre avait pour but de faire le point sur l’état des difficultés économiques sans précédent que rencontre notre secteur,  d’alerter une nouvelle fois sur les concurrence déloyales pratiquées par « certains opérateurs numériques » et de demander des clarifications sur les textes législatifs qui seraient en préparation.
Cet entretien a été positif et en parfaite cohérence avec celui que nous avons déjà eu à Bercy il y a 15 jours.
A ce jour, nous pouvons donc affirmer qu’il n’est pas fait mention des écoles de conduite dans les projets de loi en préparation et que la déréglementation de notre profession n’est pas à l’ordre du jour !
En ce qui concerne les concurrences déloyales (que nous subissons) le conseiller a rappelé que dans ce domaine la règle est la même pour tous et qu’il ne saurait y avoir d’exception !
L’instruction interministérielle de mai 2017 (il est toujours bon de rappeler que c’est l’intersyndicale qui l’a obtenu…!) doit s’appliquer intégralement et que les contrôles et sanctions vont continuer à tomber !
Enfin, le gouvernement et l’administration souhaitent trouver des solutions pour faciliter l’accès au permis de conduire et ainsi améliorer l’efficience de la filière de l’éducation à la sécurité routière.
A ce sujet, le CNPA et l’UNIDEC vont travailler ensemble dans les tous prochains jours, avec les Ministères concernés, pour proposer des solutions allant dans ce sens.
En conséquence, suite à cet entretien positif, nous avons décidé de suspendre la manifestation que nous envisagions le 18 avril 2018 !
Pour autant, restez tous mobilisés, comme nous le sommes au sein de l’intersyndicale pour le bien de la profession et de l’éducation à la sécurité routière.
Vos rencontres sur le terrain avec vos parlementaires, vos élus, vos préfets, sont précieuses et ont permis d’obtenir ces signaux positifs.
Bien entendu, si les échanges des prochaines semaines avec les Ministères s’avéraient infructueux, il faudra alors se faire entendre et nous aurons besoin de toutes les énergies !
Bien cordialement.
Pour l’intersyndicale CNPA – UNIDEC
Patrice Bessone et Patrick Mirouse.

ANTS Dématérialisation des dossiers : Le mandat-élève !

Obtenu par l’intersyndicale CNPA – UNIDEC, le « mandat-élève » a pour but de faciliter la procédure d’inscription des dossiers des candidats pour les écoles de conduite agréées.
A toute fin utile, vous trouverez ci-dessous :
– Un modèle de « mandat-élève ».
– Le communiqué de la DSR sur la procédure à respecter pour la mise en œuvre du « mandat-élève ».
–  Modèle mandat-élève
Mandat-élève communiqué de la DSR

Réduction du délai probatoire au permis avec annonce des formations post-permis !

prise de parole

IMPORTANT :
Vu au Journal Officiel d’aujourd’hui.

1) Le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.
2) L’ordonnance n°2018-207 du 28/03/2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.
Ainsi, le délai probatoire sera réduit pour le titulaire d’un premier permis de conduire  aux deux conditions suivantes :
– S’il se soumet à une formation complémentaire ;
– S’il ne commet durant ce délai aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points ou ayant entrainé une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire.
Un prochain décret en Conseil d’État en définira la durée et les modalités.
Rapport Ordonnance
Ordonnance

Mandat-élève : Une victoire de l’intersyndicale CNPA – UNIDEC !

L’Intersyndicale composée du CNPA et de l’UNIDEC s’est mobilisée depuis plusieurs mois pour que le « mandat-élève », dans le cadre de la dématérialisation de la demande du permis de conduire, puisse se mettre en place afin de faciliter les démarches réalisées par les écoles de conduite.
Fort de cette mobilisation et après plusieurs mois de négociations auprès du ministère de l’intérieur, ce mandat-élève sera opérationnel sur le site ANTS dès cette nuit !
Une note explicative de la DSR va être adressée aux écoles de conduite.
Ce résultat n’aurait pu être obtenu sans l’union et la détermination des représentants de la profession CNPA et UNIDEC !
Cela prouve que dès lors que nos revendications sont légitimes, réalistes et portées par l’intersyndicale, elles aboutissent !
Néanmoins, nous avons encore  bien d’autres combats en cours (lutte contre le travail illégal, etc…) qui requièrent la mobilisation et le soutien de toute la profession.

Ne nous trompons pas, le combat pour la survie de notre profession reste entier !
Restons mobilisés et ensemble, soyons plus fort !