Archives pour la catégorie Brèves

Conduite d’une motocyclette catégorie A1 avec un permis B obtenu à partir du 1er janvier 2007 !

Journal Officiel du 04 décembre 2008.
L’arrêté du 27 novembre 2008 fixe l’obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclette légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire si celui-ci est obtenu à partir du 1er janvier 2007.
Lire la suite de l’arrêté dans l’espace « adhérents » à la rubrique  » documents professionnels« .

SEPA : Espace unique de paiement en euros !

Toutes les entreprises seront concernées à plus ou moins longue échéance par les instruments de paiement SEPA, même si elles n’ont pas d’activité internationale.
Il convient dès lors :
– de se rapprocher de son banquier, comptable, fournisseur de progiciel, centre de gestion agréé ou organisation professionnelle afin de déterminer au mieux l’impact de ces nouvelles normes sur son entreprise.
– D’anticiper la migration à SEPA de façon à intégrer ce projet dans son cycle d’investissement.

Dès à présent, pour découvrir le mode d’emploi du SEPA, cliquez ici : sepamode_demploi

Source : Communiqué de la CGPME.
Enfin pour en savoir encore plus, cliquez sur le lien « sepafrance » sous la rubrique « espace public« .

Rappel: Gilet et triangle de présignalisation sont obligatoires !

Depuis le 1er octobre 2008, la non-possession de ces dispositifs de sécurité dans le véhicule est passible d’une contravention de la quatrième classe, c’est à dire une amende forfaitaire de 135 euros (amende minorée de 90 euros).
Est également concerné, tout conducteur (et passager) de cycles, par l’obligation de revêtir un gilet de sécurité pour circuler hors agglomération de nuit (ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante). Depuis le 1er octobre, le non-respect de cette mesure de sécurité est passible pour les cyclistes, d’une contravention de deuxième classe d’un montant de 35 euros (22 euros pour l’amende minorée).

Le Journal officiel du 04 octobre 2008 vient de publier deux nouveaux arrêtés à ce sujet.
Cliquez ici pour lire l’arrêté relatif au gilet de haute visibilité : jo_041008_gilet
Cliquez ici pour lire l’arrêté relatif à la présignalisation du véhicule : jo_041008_triangle