Archives pour la catégorie Brèves

Décret relatif à la formation et à l’examen des conducteurs de taxis.

Journal Officiel du 22 janvier 2009.
Décret n° 2009-72 du 20/01/2009 relatif à la formation et à l’examen des conducteurs de taxis.
Ce décret prévoit :
– Un délai de 6 mois pour le nouvellement des agréments des centres de formation « taxis » existants.
– Que le programme de formation (qui fera l’objet d’un prochain arrêté) devra être décomposé en modules capitalisables (UV) pouvant être obtenus séparément.
– Que les dates d’examen seront fixées par les préfectures (au plus tard le 1er octobre pour l’année suivante) avec l’obligation d’organiser au moins une session par an.
– La mise en place d’une formation continue obligatoire des conducteurs de taxis tous les 5 ans.
Enfin, que ces mesures ne s’appliquent pas aux examens programmés pour l’année 2008 / 2009.
Pour prendre connaissance du décret, cliquez ici : decret-relatif-a-la-formation-taxis

Le plafond de garantie d’Oséo porté à 90 %

Bonne nouvelle pour les PME… et les banques.
La CGPME et l’UNIDEC se réjouissent de l’annonce faite par Monsieur le Président de la République consistant à porter le plafond de garantie des prêts accordés aux PME à 90 %.
Cette mesure contribuera sans aucun doute à favoriser le financement des PME, en sécurisant davantage encore les banques. Les acteurs bancaires n’auront plus dorénavant la moindre raison de refuser de financer le développement des entreprises bénéficiant d’une telle garantie d’Oséo.
Source : Communiqué de la CGPME du 15/01/2009.

Aide à l’embauche pour les TPE !

Avec trois millions d’embauches par an, les entreprises de moins de 10 salariés sont une composante essentielle du dynamisme de l’emploi en France.
Or ces petites entreprises sont particulièrement fragilisées par la crise actuelle, car elles n’ont pas toujours les ressources financières pour faire face aux imprévus.
Le plan de relance annoncé par le Président de la République prévoit ainsi une dotation de 700 millions d’euros destinée à aider ces entreprises dans leurs recrutements, sous la forme d’une aide temporaire. Celle-ci compensera les charges patronales pour toutes les nouvelles embauches, ce qui permettra à ces entreprises de passer ce cap et de continuer à recruter.
L’aide sera accordée en 2009 pour chaque recrutement effectué à compter du 04/12/2008, (date de son annonce par le Président de la République), dans les entreprises et associations de moins de 10 salariés qui sont éligibles à la réduction générale sur les bas salaires.
Une fiche « questions/réponses » explique les modalités pratiques de bénéfice de l’aide.
Pour en prendre connaissance, cliquez ici : questions-reponses-aide-enbauche
Source : Communiqué de la CGPME.