Archives pour la catégorie Brèves

1ère mesure de la réforme.

Conformément à la réforme annoncée, le gouvernement a pris les dispositions pour que 370 000 examens supplémentaires puissent être organisés sur les 3 ans qui viennent.
Dès à présent, des dispositions ont été prises pour que le « premier volet de 120 000 examens supplémentaires » prévu pour 2009  puisse être mis en œuvre.
Très prochainement, toutes les écoles de conduite recevront un courrier de leur préfecture qui en précisera les modalités.

Recrutement d’IPCSR en 2009

Journal Officiel du 12 février 2009.
L’arrêté du 02 février 2009 fixe le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 au concours interne et externe pour le recrutement d’Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière à raison de
57 places dont 45 en concours externe et 12 en concours interne.
Pour lire cet arrêté, cliquez ici : jo-12-02-08-ipcsr

Allocation spécifique de chômage partiel : Nouvelles règles !

Le décret n° 2008-1436 du 22/12/2008 relatif aux conditions d’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel en cas de fermeture temporaire d’un établissement, porte la période pendant laquelle les salariés peuvent être indemnisés à 06 semaines.
Enfin, le décret n° 2009-110 du 29/01/2009 précise que le taux horaire de l’allocation spécifique de chômage partiel est fixé à :
a) 3,84 Euros pour les entreprises de 1 à 250 salariés ;
b) 3,33 Euros pour les entreprise de plus de 250 salariés.
Ainsi, l’indemnisation horaire minimale qui devrait passer de 4,42 à 6,84 Euros, donnera donc lieu à un remboursement de l’État, à hauteur de 3,33 Euros pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 3,84 Euros pour les PME de moins de 250 salariés.
Cette disposition (plus favorable pour les PME) était une demande de la CGPME.

Décret relatif à la formation et à l’examen des conducteurs de taxis.

Journal Officiel du 22 janvier 2009.
Décret n° 2009-72 du 20/01/2009 relatif à la formation et à l’examen des conducteurs de taxis.
Ce décret prévoit :
– Un délai de 6 mois pour le nouvellement des agréments des centres de formation « taxis » existants.
– Que le programme de formation (qui fera l’objet d’un prochain arrêté) devra être décomposé en modules capitalisables (UV) pouvant être obtenus séparément.
– Que les dates d’examen seront fixées par les préfectures (au plus tard le 1er octobre pour l’année suivante) avec l’obligation d’organiser au moins une session par an.
– La mise en place d’une formation continue obligatoire des conducteurs de taxis tous les 5 ans.
Enfin, que ces mesures ne s’appliquent pas aux examens programmés pour l’année 2008 / 2009.
Pour prendre connaissance du décret, cliquez ici : decret-relatif-a-la-formation-taxis

Le plafond de garantie d’Oséo porté à 90 %

Bonne nouvelle pour les PME… et les banques.
La CGPME et l’UNIDEC se réjouissent de l’annonce faite par Monsieur le Président de la République consistant à porter le plafond de garantie des prêts accordés aux PME à 90 %.
Cette mesure contribuera sans aucun doute à favoriser le financement des PME, en sécurisant davantage encore les banques. Les acteurs bancaires n’auront plus dorénavant la moindre raison de refuser de financer le développement des entreprises bénéficiant d’une telle garantie d’Oséo.
Source : Communiqué de la CGPME du 15/01/2009.