Archives pour la catégorie Brèves

BEPECASER : Dates des mentions « 2 roues » et « groupe Lourd » session 2017.

Vous trouverez ci-contre l’arrêté du 22 septembre fixant les dates des mentions « 2 roues » et « groupe Lourd » de l’examen du BEPECASER pour la session 2017.
– Date de clôture des inscriptions : Mercredi 09 août 2017.
– Date des épreuves : Lundi 27 septembre 2017.
– Date du rattrapage groupe Lourd : Lundi 4 décembre 2017.
Rappel : Les dossiers de candidature doivent être adressés soit au préfet du lieu de résidence du candidat, soit au préfet du lieu du centre de formation. Les dossiers doivent être déposés au plus tard à 16 h 00 locale le jour de la date de clôture des inscription ou transmis par voie postale le même jour, cachet de la poste faisant foi.
Arrêté calendrier mentions session 2017

Port obligatoire de gants pour les conducteurs et passagers des 2 roues motorisés, etc..

Le décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes, de tricycles à moteur, de quadricycle à moteur ou les cyclomoteurs vient de paraître au JO.
Cette obligation entre en application deux mois après la publication de l’arrêté relatif aux caractéristiques des gants qui vient également de paraître aujourd’hui au JO ( voir ci-contre).
gants moto

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir à la présente obligation (qui entre en application à partir du 20 novembre 2016) sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe.
Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d’un point au permis de conduire.
Décret et arrêté accessibles sur les lien ci-dessous.
décret relatif aux gants obligatoire moto, etc
arrêté relatif aux caractéristiques des gants moto, etc

Arrêté relatif à l’examen psychotechnique pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite.

L’arrêté du 26 août 2016 relatif à l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite vient de paraître au JO.
Cet arrêté fixe les modalités d’habilitation des psychologues chargés de l’évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire et le contenu de l’examen psychotechnique.
Arrêté relatif à l’examen psychotechnique contrôle médical aptitude à la conduite

Campagne de contrôle des auto-écoles sur Paris.

La sous-directrice de la Citoyenneté et des Libertés Publiques de la préfecture de police de Paris vient d’adresser un courrier visant à informer tous les exploitants des écoles de conduite du déclenchement d’une campagne de contrôle visant leur activité.
L’UNIDEC a souhaité réagir au travers d’un courrier qu’elle vient de lui adresser en recommandé dont vous trouverez la copie en cliquant sur le lien ci-dessous.
Campagne de contrôles des auto-écoles, Préfecture de Paris
Courrier unidec Préfecture de police Paris

Méthode nationale d’attribution des places d’examen : Entrée en vigueur au 1er janvier 2017 !

L’arrêté du 21 juillet 2016 (modifiant l’arrêté du 22/10/2014) fixant la méthode nationale d’attribution des places d’examen du permis de conduire vient de paraître au JO.
Comme nous vous l’avions indiqué, cette nouvelle méthode, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017, prendra en compte l’activité de l’établissement (EECSR).
Celui-ci aura l’obligation de déclarer par voie électronique chaque mois le nombre d’enseignants calculé en équivalents temps plein sur la base d’une durée mensuelle de travail forfaitaire de 151, 666 heures. (Voir en annexe l’exemple d’application de la méthode)
D’autre part, le présent arrêté fixe la composition du comité de pilotage départemental chargé de l’évolution des délais d’attente, de la qualité du service délivré aux usagers et de la mise en application de la nouvelle méthode d’attribution des places, qui se réunira au moins une fois par trimestre.
(Réunion normalement suivie d’un compte rendu adressé à chaque participant ainsi qu’au délégué interministériel de la sécurité routière !)
Enfin l’article 4 de cet arrêté, fixe les conditions d’attribution des places d’examen dans le cadre de la création d’un nouvel établissement.
Pour en prendre connaissance, cliquez sur le lien ci-dessous.
Arrêté fixant la méthode d’attribution des places