Archives pour la catégorie Brèves

Installation du nouveau Conseil national de la sécurité routière (CNSR)

Monsieur Bruno LE ROUX, ministre de l’intérieur, a installé le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), rénové en application du comité interministériel de la sécurité routière du 02 octobre 2015.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du ministère ainsi que la liste des membres du nouveau CNSR.
CP- Installation – CNSR
décret portant nomination au CNSR

Sécurité routière : De nouveaux panneaux pour mieux informer les usagers de la vitesse limite autorisée avant un radar.

Communiqué de Presse de la Sécurité routière du 16 janvier 2017.
A partir du 1er mars 2017, ce nouveau panneau sera progressivement déployé en dehors des agglomérations pour mieux informer les usagers de la vitesse limite autorisée avant un radar.
panneau limite vitesseUn 2ème nouveau panneau pour annoncer les itinéraires « leurres ».
Décidé en Comité interministériel de la sécurité routière du 02/10/2015, les « itinéraires de contrôle par panneaux leurres » ont commencé à être déployés en 2016.
Le principe est de déplacer un radar autonome de façon aléatoire sur un parcours précis, de façon à stimuler en permanence la vigilance des usagers pour respecter les vitesses autorisées.
Panneau itinéraire leurresRappel : Les itinéraires ainsi choisis, principalement des départementales, peuvent être de longueur variable, entre 5 et 80 kilomètres, voire plus, et traverser plusieurs départements.
Communiqué de Presse Sécurité Routière
arrêté relatif à la création de nouveaux panneaux

Dates des examens du BAFM session 2017

L’arrêté du 19/12/2016 fixant les dates des examens du Brevet d’Aptitude à la Formation des Enseignants de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2017 vient de paraître au JO.
– Date de clôture des inscriptions le lundi 15 mai 2017.
– Les épreuves d’admissibilité se dérouleront le 20 septembre 2017 dans les centres suivants :
Métropole : Paris – Bordeaux – Lyon.
Outre-mer : Basse-Terre – Fort-de-France – Cayenne – Saint-Denis de la Réunion.
– Les épreuves d’admission se dérouleront à compter du lundi 19 mars 2018 sous la responsabilité de la D.S.C.R.
– Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces justificatives, doivent être déposées au plus tard à 16 h le jour de la clôture des inscriptions.
– Dates des examens BAFM session 2017

Décret n°2016-1955 portant application des dispositions des Art L. 121-3 et L. 130-9 du Code de la route

Le décret n° 2016-1955 du 28/12/2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du Code de la route vient de paraître au JO.
Ce décret a pour but de définir le champ des infractions au Code de la route pouvant être constatées par l’intermédiaire des appareils de contrôle automatique ayant fait l’objet d’une homologation et par l’intermédiaire de la vidéoprotection.
Ce décret met donc en œuvre plusieurs décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 02 octobre dernier.
Art R. 121-6. – Le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est, en application de l’art L.121-3 redevable pécuniairement de l’amende encourue pour les infractions aux règles sur . . .
Décret n° 2016-1955 du 28/12/2016