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Règlementation sur la publicité et l’affichage des prix.

L’arrêté n°87-07/C du 19 juin 1987, modifié par l’arrêté du 21/12/1995 règlemente précisément la publicité et l’affichage des prix des prestations d’enseignement de la conduite des véhicules.
De nombreux contrôles ont lieu et génèrent souvent de fortes amendes !
Prenez connaissance de cette règlementation, en cliquant ici : regles-affichage-des-prix

Enfin, il est important de rappeler que toute publicité trompeuse ou mensongère est un délit sanctionné par l’article L 121-1 du code de la consommation.

Communiqué de Presse de M. BUSSEREAU du 19 mai 2008

A l’issue de la rencontre avec l’ensemble des représentants des enseignants de la conduite et de la sécurité routière, le cabinet du Secrétaire d’État chargé des transports a publié le communiqué suivant :
communique-de-presse-du-19-05-2008

Le rapport LEBRUN / MATHIEU, qui comporterait 60 pages et autant d’annexes, n’est pas encore entre les mains des représentants de la profession. (Ils en seront les destinataires cette semaine.)

Pour autant, la première rencontre de concertation aura lieu le mercredi 11 juin à 10 h à la D.S.C.R. sous la responsabilité de Mme Cécile PETIT, Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière, à qui Monsieur le Ministre a confié l’organisation et l’animation de ces différentes réunions.
Dans cet esprit, et après une lecture commune du rapport avec l’ensemble des participants, ce premier rendez-vous aura pour objectif de planifier le calendrier des concertations, de mettre en place les différents groupes de travail avec leurs modalités de fonctionnement puis de définir les thèmes et sujets à traiter.

On retiendra qu’au cours de cette entrevue, M. BUSSEREAU c’est particulièrement attaché à rassurer la profession notamment en tenant les propos suivants :
« Nous prendrons le temps qu’il faut pour mener à bien cette importante réforme », ou encore  » les représentants de la profession y seront complètement associés ».
Et de conclure à propos des finalités du rapport LEBRUN / MATHIEU : « Ce ne sont que des pistes de réflexions et en aucune façon des décisions ! »

Une Mobilisation Unitaire de la Profession sans Précédent

Avec une grande réactivité, salariés et chefs d’entreprise se sont mobilisés pour une manifestation sans équivoque.

Photo Unidec Collectif

Unanime la profession a exprimé sa lassitude devant l’absence de décision efficace pour permettre à ses élèves de passer les examens dans des conditions et délais raisonnables.

Contre l’hypocrisie d’un pouvoir politique choisissant de dissimuler les vraies causes immédiates de dysfonctionnement d’un système d’examen sous-dimensionné.

Contre l’hypocrisie qui consiste à agiter des réorganisations fondamentales non préparées, plutôt que permettre aux candidats de pouvoir obtenir un permis souvent indispensable pour travailler, notamment dans les petites villes et campagnes.

10 000 véhicules ont été rassemblés dans 8 villes pour donner de la visibilité à l’exaspération des professionnels ( salariés et dirigeants ) portant sur les conditions d’examen subies par leurs élèves et les annonces intempestives de l’administration.

Restons vigilants.

Cliquez ici pour consulter la motion intersyndicale déposée à Matignon.

Cliquez ici pour consulter la lettre-réponse de Monsieur FILLON, Premier Ministre.