Arrêté du 19/12/2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER et de la délivrance du diplôme.

L’arrêté du 19/12/2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions 2 roues et Groupe Lourd du BEPECASER et de la délivrance du diplôme vient d’être publié au JO d’aujourd’hui.
Le texte entre en application à partir du 19 janvier 2017.
La création, par l’arrêté du 20/04/2016 relatif au Titre Professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (ECSR), d’un Titre Professionnel ECSR délivré par le ministère de l’emploi, a pour effet l’extinction au 31/12/2016 du BEPECASER.
Toutefois, conformément aux Art R. 212-3 du Code de la route, la délivrance des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER est prolongée jusqu’au 31 décembre 2019.
Le présent arrêté précise les conditions d’organisation des épreuves des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER et la délivrance du diplôme.
Enfin, il abroge l’arrêté du 03/05/2010 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Arrêté du 19-12-2016 relatif aux conditions d’organisation du BEPECASER mentions 2 roues et groupe lourd.