Décret modifiant le C.N.S.R. et le C.I.S.R.

Le décret n° 2016-1511 du 08/11/2016 relatif au Conseil National de la Sécurité Routière modifiant le décret n°75-360 du 15/05/1975 relatif au Comité Interministériel de la Sécurité routière vient de paraître au JO du 10 novembre 2016.
Ce décret redéfinit la nature des missions du CNSR et porte sa composition de 52 à 67 membres avec le renforcement des personnes qualifiées notamment étrangères.
Décret CNSR et CISR