Permis Bateaux : Version consolidée de l’arrêté du 28/09/2007.

Vous trouverez ci-contre l’arrêté consolidé le 29 janvier 2014 portant des modifications à l’arrêté du 28 septembre 2007 dont notamment les livrets de formation et de certification.

– Arrêté_du_28-09-2007-version_consolidée au 29-01-2014