17 juin 2010

Pétition CGPME : Dialogue social dans les Très Petite Entreprise (TPE) !

Le gouvernement veut placer les TPE de moins de 11 salariés sous surveillance de commissions paritaires !
Le projet de loi “complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale” prévoit de mesurer l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Il engage également le processus de la représentativité collective du personnel dans les Très Petites Entreprise sous la forme de commissions paritaires pouvant être instaurées au niveau territorial, régional ou national.
Sous prétexte de contrôler “le suivi de l’application des accords collectifs” ou “d’apporter une aide aux salariés en matière de dialogue social” le gouvernement veut introduire suspicion et bureaucratie là ou règnent la franchise et le dialogue direct entre le chef d’entreprise et les salariés.
Patrons de TPE, mobilisons-nous pour qu’on nous écoute enfin !
Dites NON au projet de loi inadapté en signant massivement la pétition de la CGPME ci-jointe.

Cliquez ici pour imprimer la pétition : tract-petition-non-aux-syndicats