La D.S.C.R. vient d’apporter des précisions sur les conditions d’application de l’article 3-2° de l’arrêté fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Cet article fixe désormais la durée de validité de l’ETG à CINQ ans au lieu de TROIS , quelles que soient la catégorie sollicitée et la filière d’apprentissage.
Toutefois cette disposition ne peut s’appliquer qu’aux épreuves théoriques générales (ETG) en cours de validité à la date de publication de ce texte, c’est à dire les épreuves passées et réussies à compter du 1er novembre 2011.
En conséquence, cette disposition ne saurait profiter aux candidats dont la validité de l’ETG est arrivée à terme avant le 1er novembre 2014.
Dans quelques cas, des candidats ont pu se voir accorder le bénéfice de cette mesure lorsqu’ils se sont présentés à une nouvelle épreuve théorique, après le 1er novembre, alors que la durée de validité de leur ETG était dépassé.
Pour ce cas de figure, vous voudrez bien prendre contact avec le délégué au permis de conduire de votre département afin qu’il contacte les intéressés en vue de leur proposer le plus rapidement possible une place ETG selon leur disponibilité.
