Boycott du CERFA 06

A compter du 16 septembre 2013, l’administration française délivrera les nouveaux permis de conduire européens sécurisés. L’édition de ces documents a nécessité la création du CERFA 06, qui sert de document de demande d’édition du titre.

L’administration s’est crue autorisée à transférer aux écoles de conduite la tâche administrative supplémentaire que représente le renseignement du document, sa transmission à l’administration et le maintien à jour des données et documents qui y sont joints.

Plusieurs organisations syndicales professionnelles, dont l’UNIDEC et la CNSR ont entamé une démarche vis à vis de la DSCR pour obtenir des aménagements des procédures définies unilatéralement par l’administration. (voir news ci-dessous)

A ce jour, et malgré un accueil favorable des personnes rencontrées à la DSCR, aucune de nos propositions n’a été retenue, et fait toujours l’objet « d’une étude attentive », autre façon d’essayer d’obtenir un passage en force « à l’usure ».

Les quatre syndicats à l’origine de la rencontre ont donc décidé un boycott du CERFA 06 à compter du 16 septembre, et jusqu’à nouvel ordre.

La DSCR, les préfectures et les DDT(M) ont été informées (ou vont l’être) par un courrier qui part ce jour, et que nous joignons à cette brève. Ils pourront vous servir à justifier de votre position auprès de vos élèves.

Nous pensons qu’il est indispensable que nous avancions unis dans cette revendication afin de marquer notre détermination, et que nous ne soyons pas, une fois de plus, les otages de administration.

Nous comptons sur vous pour diffuser largement cette information.

PJ : Courrier DDT Cerfa 06

PJ : Courrier Préfectures Cerfa 06