Réforme de la taxe professionnelle : Comment évaluer le nouveau montant de la taxe qui la remplace ?
Suite à l’engagement pris par le Président de la République de supprimer la Taxe Professionnelle (TP) sur les investissements productifs, la réforme de la TP a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2010.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2010, les entreprises devront acquitter non plus la TP mais la CET.
Celle-ci est composée d’une Cotisation Foncière des Entreprises (CET) assise sur la valeur locative des biens passibles de taxe foncière et d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) basée sur la valeur ajoutée.
Du point de vue des pouvoirs publics, cette réforme bénéficiera à l’ensemble des secteurs d’activité et des entreprises françaises. Or, de nombreux adhérents nous ont alerté sur leur crainte quant aux conséquences de la réforme sur leur situation personnelle.
Nous tenons à vous signaler la mise en ligne d’un simulateur à destination des entreprises.
Nous vous proposons d’évaluer les effets de la nouvelle réforme en vous reportant sur le lien ” Réforme Taxe Pro : Simulation” que nous mettons à votre disposition dans la rubrique “LIENS” sous l’espace public.
Les représentants du collectif intersyndical seront reçus ce mercredi 10 mars par le cabinet du Ministre !
Les représentants du collectif intersyndical comprenant le CNPA, la FNEC , l’UNIDEC, le CNSR et l’UNISDECA seront reçus ce mercredi 10 mars par le cabinet du Ministre.
Pour sa part, l’UNIDEC sera représentée par Jean-Louis BOUSCAREN, Président Délégué Général et par Jean-Pierre LEMONNIER, Secrétaire Général.
Nous vous tiendrons informés des suites de cette première rencontre sachant qu’elle s’inscrit dans la continuité des actions engagées en commun dans le cadre de ce collectif intersyndical.
Les offres de l’Agence De l’Environnement Et de Maîtrise de l’Energie (ADEME) aux PME.
Vous trouverez ci-contre la fiche n° 3 de la CGPME intitulée “ADEME, quelles solutions pour les PME ?”
Cette fiche, simple et pratique, vous présente les offres de l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie en direction des PME et vous guide pour obtenir un accompagnement de vos futurs projets environnementaux.
Cliquez ici pour en prendre connaissance : ademe
Epreuve pratique catégorie B et B1 : Un arrêté abroge l’article 33 !
JO du 07 mars 2010.
L’arrêté du 03 mars 2010 abroge l’article n° 33 de l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire, catégorie B et B1.
En conséquence nous vous en publions une version qui tient compte de cette modification.
Cliquez ici : epreuve-pratique_modalites-b-b1_arr-19-02-2010_modifie
Dernière minute : La solidarité unitaire a payé !
Nous venons d’avoir la confirmation par le cabinet du Ministre que l’ensemble de nos revendications ont été prises en considération !
Notamment : Le rétablissement des places d’examens supplémentaires …!
En conséquence, les Organisations Professionnelles CNPA - FNEC - UNIDEC - CNSR et UNISDECA n’appellent plus les professionnels à la journée d’actions initialement prévue le mercredi 10 mars à Paris et dans plusieurs villes de province.
Un complément d’information sur les résultats obtenus par notre action unitaire vous sera prochainement communiqué.
