Sur proposition du 1er Ministre, sont nommés au gouvernement :
Monsieur Manuel VALLS :
Ministre de l’Intérieur.
Madame Nicole BRICQ :
Ministre de l’Écologie et du développement durable.
Monsieur Frédéric CUVILLIER :
Ministre délégué à l’Écologie, au développement durable et à l’énergie,
chargé du développement durable, des transports et de l’économie maritime.
Examen BEPECASER : La grille des réponses au QCM du 16/05/2012.
Comme chaque année, nous mettons à votre disposition la grille de réponses de l’épreuve QCM du 16 mai 2012 relative à l’examen du BEPECASER.
(Sous réserve d’éventuelles futures modifications par le Ministère)
Cliquez ici : Réponses QCM BEPECASER mai 2012
Enfin, vous trouverez également ci-contre le QCM relatif à cette épreuve.
Cliquez ici : QCM BEPECASER mai 2012
Les examens du permis de conduire moto et groupe lourd au 1er janvier 2013.
Avec vos codes d’accès privilégiés, dans l’espace adhérent à la rubrique « documents professionnels »,
vous découvrirez :
- Les nouveaux arrêtés concernant les modalités des examens des permis de conduire pour les catégories moto et groupe lourd qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2013.
- La lettre d’information de la DSCR sur ces nouveaux examens du permis de conduire.
- Le décret relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Texte entré en application dès aujourd’hui)
- L’arrêté fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Arrêté du 02/04/2012 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Vous trouvez ci-contre, l’arrêté du 02 avril 2012 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroute qui vient de paraître au JO d’aujourd’hui.
Cet arrêté apporte des modifications sur la signification des couleurs des signaux lumineux concernant la circulation des véhicules et précise également les messages spécifiques pour la traversée des piétons malvoyants.
Cliquez ici pour télécharger : Arrêté relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Documents permettant de justifier l’identité des candidats au permis de conduire.
La D.S.C.R. vient de nous faire parvenir le communiqué suivant :
L’arrêté du 19 janvier 2012 relatif aux documents permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité limite les titres recevables à ceux qu’il énumère.
Conformément à message du 31 janvier 2012, il s’applique désormais sans restriction hormis les deux cas suivants :
- Pour le cas des détenus en maison d’arrêt bénéficiant d’une ordonnance de placement extérieur ou de permission de sortie du juge d’application des peines, la vérification d’identité se limitera à vérifier la correspondance de l’état civil porté sur l’ordonnance du juge avec celui porté sur le dossier du candidat.
- S’agissant des gens du voyage, l’évolution en cours de la réglementation en matière de justification d’identité, conduit à instaurer une période transitoire d’application de l’arrêté pour ceux détenteurs d’un livret de circulation mais non encore titulaires d’une CNI ou d’un passeport. Ainsi, dans l’attente de nouvelles instructions, le livret de circulation présenté par les gens du voyage continuera de permettre de justifier de leur identité aux examens du permis de conduire.
Par ailleurs, deux précisions supplémentaires sont apportées :
- La carte de séjour temporaire comprend les cartes de séjour « compétences et talents » ou « visiteurs » ainsi que le visa long séjour (vignette OFII) apposé sur les passeports délivrés par les États n’appartenant pas à l’Union Européenne ou à l’EEE.
- Les mineurs étrangers (né hors de France de parents étrangers) même s’ils ne sont pas tenus de posséder un titre de séjour, ne bénéficient pas de régime particulier dans la mesure où ils peuvent demander et se voir délivrer une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » à partir de l’âge de 16 ans, âge qui correspond à celui à partir duquel ils peuvent passer le code de la route.